Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, hier, pour la quatrième fois du quinquennat, vous avez décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter, sans que les députés en débattent, un texte que vous aviez présenté comme un grand texte réformateur.

Pourtant, ce projet de loi n'est plus que l'ombre de lui-même. La quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées et il est devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos petites et moyennes entreprises.

Ce texte devait réformer en profondeur le code du travail mais il se limite à une simple réécriture à droit constant. Il devait porter une « flexisécurité » à la française mais les mesures d'assouplissements de l'organisation du travail ont été retirées. Il devait fluidifier les relations sociales au sein de l'entreprise mais seul le monopole syndical en ressort renforcé.

Que vous soyez contraint d'engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

À force de laisser-aller et d'immobilisme, votre bilan est catastrophique, et vous n'avez plus de majorité pour gouverner.

la France va de plus en plus mal et vos promesses ne sont pas tenues, sur le chômage, la croissance, le déficit, la dette – qui explose.

La situation de la France justifie des réformes profondes que le Gouvernement est incapable de porter. (Mêmes mouvements.)

Alors, monsieur le Premier ministre, sans confiance et sans crédibilité, êtes-vous encore en mesure de gouverner jusqu'à l'élection présidentielle, ou bien cette dernière étape du mandat sera-t-elle une année pour rien, une année inutile en attendant le changement que nous préparons ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Quelle caricature, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Pour ceux qui en doutent encore, pour savoir s'il y a des différences entre la droite et la gauche, il suffit de vous écouter.

Comment osez-vous une telle caricature ? Le Président de la République l'a souligné, cela va mieux. Cela va mieux évidemment, nous le savons, pour de nombreux Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Perrut. Non !

M. Philippe Meunier. Ce n'est pas possible, un tel aveuglement !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il y a en effet beaucoup de difficultés mais il y a tout de même quelques indicateurs positifs.

Cela va mieux qu'en 2012. En 2012, le chômage des jeunes avait progressé de plus de 30 % au cours des cinq années précédentes, la dette publique avait augmenté de plus de 600 milliards d'euros, le taux d'investissement de nos entreprises ne progressait plus depuis cinq ans. (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) Cela va mieux depuis : le pouvoir d'achat s'est amélioré.

Sur le projet de loi travail, quelle caricature encore ! Nous n'avons pas, je l'ai suffisamment démontré ici, une vision manichéenne du monde de l'entreprise. Nous pensons qu'il faut de nouvelles formes de régulation. Les entreprises doivent en effet mieux s'adapter pour renforcer la compétitivité de notre économie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Vous n'avez pas de majorité !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Mais contrairement à vous, nous ne voulons pas faire fi des syndicats et des partenaires sociaux. Nous, nous assumons de renforcer le rôle des syndicats au sein de l'entreprise parce que, grâce à la négociation, il peut y avoir plus de souplesse.

M. Patrice Verchère. Vous êtes contrait de recourir au 49.3 !

M. Sylvain Berrios. Vous êtes minoritaires !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Quelle caricature ! Ce projet de loi prévoit une restructuration des branches professionnelles, des aides en direction des très petites entreprises, des provisions pour charges. Nous avons mis en place l'aide à l'embauche dans les PME, 270 000 entreprises ont pu en bénéficier.

Monsieur le député, cessez de tenir de tels propos outranciers. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous savez pertinemment ce qu'il y a dans ce projet de loi puisque vous y avez particulièrement travaillé. Nous avons d'ailleurs fait attention à retenir 469 amendements proposés par des parlementaires parce qu'ils sont là pour enrichir le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)