Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery. Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour ce projet de loi travail, que nous avons collectivement fait évoluer au cours des dernières semaines par des discussions riches et intenses en commission des affaires sociales et par un dialogue soutenu…

M. Bernard Accoyer. Surtout dans l'hémicycle !

M. Philip Cordery. …entre le Parlement et le Gouvernement, je voudrais ici vous remercier et vous rendre hommage, ainsi qu'à notre rapporteur Christophe Sirugue, pour la grande qualité de ces échanges. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Cette loi est avant tout une loi de progrès pour les salariés, qui leur apporte des protections et des droits nouveaux. Contrairement à ce que l'on entend souvent, nous sommes loin d'une loi de flexibilisation, comme ce qui a pu être fait dans d'autres pays européens, qui ont dérégulé des pans entiers du droit du travail.

M. Sylvain Berrios. N'importe quoi !

M. Philip Cordery. Nous avons réussi à atteindre un réel équilibre entre l'apport de visibilité nécessaire pour les entreprises et l'octroi de nouvelles protections pour les salariés. Il m'est difficile, en deux minutes, de lister toutes les avancées – d'autres collègues le feront après moi –, mais je voudrais en citer quelques-unes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Personne n'y croit !

M. Philip Cordery. Le compte personnel d'activité est une grande avancée sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), qui permettra à chacun d'accumuler des droits tout au long de sa vie et de pouvoir les utiliser pour se former au moment où il en aura le plus besoin, afin de retrouver un emploi au plus vite.

La garantie jeune est généralisée (Mêmes mouvements) afin de permettre aux jeunes les plus éloignés de l'emploi d'être accompagnés dans leur réinsertion. Le contrôle en matière de détachement des travailleurs est renforcé et place la France à l'avant-garde de l'Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) N'oublions pas non plus la consolidation des droits des saisonniers, le droit à la déconnexion ou des avancées en termes d'égalité femme-homme et d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap, etc, etc.

M. Bernard Accoyer. Quelle est la question ?

M. Philip Cordery. Nous sommes très loin de la régression sociale. Tous ces droits nouveaux sont, au contraire, un réel progrès pour les millions de travailleurs de notre pays. Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer comment ces nombreux droits nouveaux seront mis en œuvre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Patrice Verchère. Et du 49.3 !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous l'avez souligné, ce projet de loi comporte des avancées sociales majeures pour les travailleurs, pour les plus précaires et pour les jeunes. (« Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le compte personnel d'activité en est une. Concrètement, nous donnons à chaque individu le pouvoir de construire lui-même son parcours professionnel, dans un pays où nous sommes en retard et où la reconversion professionnelle est parfois un parcours du combattant. Ce compte, en permettant d'agir très concrètement sur sa vie, relève d'un vrai projet d'émancipation.

Nous créons avec Clotilde Valter un droit universel à la formation, en ayant véritablement veillé à ce qu'il soit ciblé en direction des personnes qui en ont le plus besoin : les salariés les moins qualifiés, qui verront leur compte doubler de vingt-quatre à quarante-huit heures, mais également les jeunes qui n'ont pas eu accès à un premier niveau de qualification. Cela sera bien évidemment gratuit.

Le Gouvernement a repris dans son texte de nombreux amendements soutenus par de nombreux parlementaires. Je tiens, comme vous, à saluer ici le rapporteur Christophe Sirugue pour son excellent travail.

M. Claude Goasguen. C'est incroyable !

Mme Myriam El Khomri, ministre. La mobilité européenne et internationale est couverte, comme vous l'aviez souhaité, monsieur Cordery. Le compte engagement citoyen concernera non seulement les élus des associations, mais aussi ceux qui encadrent les activités bénévoles. Le compte personnel d'activité permettra également, en plus de l'accès à la formation, de bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une aide pour créer sa propre entreprise.

La garantie jeunes sera généralisée à partir du 1erjanvier 2017 pour tous les jeunes précaires, qui ne sont ni en études, ni en formation. Nous expérimentons ce projet depuis 2013 et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Guy Geoffroy. Personne n'y croit !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Avec l'aide à la recherche du premier emploi, nous ciblons aussi les jeunes diplômés. Vous voyez, mesdames, messieurs les députés, que ce sont de grandes avancées qui seront mises en œuvre dès le 1erjanvier 2017.