Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2016

AIDES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains.

Mme Véronique Louwagie. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et porte sur les aides de la politique agricole commune au titre de l'année 2015. Je regrette, monsieur le ministre, de devoir vous interroger de nouveau à ce sujet.

En effet, à ce jour, les aides liées à ces droits n'ont toujours pas été versées. Or dans votre réponse du 19 avril dernier à ma question écrite du 15 mars, vous indiquiez : « S'agissant des aides couplées animales à la vache allaitante et à la vache laitière, celles-ci seront versées à la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai. Cette aide de trésorerie étendue sera intégralement assurée sur crédits de l'État, ce qui représente environ 500 millions d'euros. Elle interviendra au mois d'avril prochain. » Or nous sommes le 11 mai, et nombre d'éleveurs attendent toujours !

Par ailleurs, les avances de trésorerie remboursables octroyées aux agriculteurs selon leur situation ne sont pas une solution.

Lundi dernier, le Président de la République a inauguré, à Rungis, une halle destinée à l'agriculture biologique. Il a assuré que le solde des aides de la politique agricole commune pour 2015 sera versé aux agriculteurs « avant la fin de cet été ».

Monsieur le ministre, alors même que les agriculteurs font leurs déclarations pour les aides de la PAC au titre de l'année 2016, les droits à paiement de base 2015 déterminés au regard de la surface admissible ne sont pas versés. C'est insoutenable ! Les agriculteurs ne savent toujours pas quel sera l'impact financier des critères de verdissement et des surfaces non agricoles. À cause de cela, de nombreux exploitants agricoles doivent remplir une deuxième déclaration PAC à l'aveugle.

Cette absence de visibilité fragilise un secteur déjà en crise. Alors que ces aides sont censées stabiliser la trésorerie des exploitations, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Que leur dire face à ces dysfonctionnements qui décrédibilisent le système dans son ensemble ? Les raisons invoquées pour expliquer ces retards – des problèmes informatiques – laissent pantois de nombreux agriculteurs. Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre avec précision sur ces points ? À quelle date les agriculteurs recevront-ils leurs aides au titre de la PAC pour l'année 2015 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, surtout, ne regrettez pas d'avoir à me poser des questions, car c'est avec grand plaisir que j'y réponds.

M. Christian Jacob. Quel mépris !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous me demandez la raison des retards dans le versement des aides. Je vous rappelle que nous avons été soumis à un apurement lié à des aides versées entre 2008 et 2012. Cet apurement – négocié avec la Commission européenne – nous a contraints à refaire l'ensemble du registre parcellaire graphique. 25 millions d'hectares, madame la députée, ont été revus grâce à des photographies prises par satellite, et les services de l'État ont travaillé, durant l'année 2015, à remettre en ordre le registre parcellaire graphique, hectare par hectare.

Mme Claude Greff. Quel baratin !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous avons donc perdu du temps, que nous essayons de rattraper…

M. Lucien Degauchy. « Le temps perdu ne se rattrape pas » !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …pour éviter que les agriculteurs soient victimes d'une erreur commise par le passé – et que j'assume, en tant que ministre de l'agriculture actuel. Nous avons versé, à la fin de l'année 2015, des avances qui représentent environ 90 % des aides. Le Président de la République a annoncé que le solde des aides pour l'année 2015 sera versé avant le 10 septembre. Nous travaillons le plus vite possible.

Pendant l'année 2016 – au cours de laquelle la politique agricole commune 2015-2016 sera mise en œuvre – des avances seront à nouveau consenties dès le mois d'octobre, lesquelles représenteront à nouveau 90 % du total des aides. Nous le ferons car la trésorerie des agriculteurs a besoin d'être soulagée – même si, a priori, les aides de la PAC ne sont pas prévues pour financer la trésorerie des agriculteurs.

Dès le mois d'octobre, 90 % des ATR – apports de trésorerie remboursables – seront donc versés, et le solde de ces aides sera versé début 2017. Nous aurons ainsi rattrapé le retard que nous avons pris en 2015 à cause de l'apurement européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Bérengère Poletti. Pauvres agriculteurs !