14ème législature

Question N° 3936
de Mme Nathalie Appéré (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > vandalisme. action de l'État. modalités.

Question publiée au JO le : 18/05/2016
Réponse publiée au JO le : 18/05/2016 page : 3299

Texte de la question

Texte de la réponse

VIOLENCES DURANT LES MANIFESTATIONS


M. le président. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Nathalie Appéré. Ma question s'adresse à M. Premier ministre.

Dans la nuit de vendredi à samedi, le centre-ville de Rennes a été la proie d'un nouveau déferlement intolérable de vandalisme. Quelques jours auparavant, c'est à Nantes, comme dans d'autres grandes villes, qu'un nouveau cap avait été franchi dans la violence.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ça va mieux !

Mme Nathalie Appéré. Les auteurs de ces actes s'abritent derrière la contestation sociale, mais ils n'ont qu'un seul objectif : détruire. Ils n'ont qu'une seule cause : la haine contre la République, contre ses valeurs et contre notre État de droit.

M. Alain Chrétien. On vous dit que ça va mieux !

Mme Nathalie Appéré. Le droit de manifester est constitutionnellement garanti dans notre pays. Nous n'accepterons jamais que cette liberté soit dévoyée et fragilisée par des activistes ultra-radicaux.

Samedi, à Rennes, la mobilisation exceptionnelle et le professionnalisme des forces de l'ordre ont permis d'éviter de nouveaux heurts. Nous restons en grande vigilance pour aujourd'hui et les jours à venir, en lien permanent avec le ministre de l'intérieur.

Je sais, pour la partager à vos côtés, que la détermination du Gouvernement est entière pour que les casseurs répondent de leurs actes. Nous attendons maintenant qu'ils soient au plus vite identifiés, appréhendés et déférés à la justice pour être condamnés.

M. le ministre de l'intérieur était à Rennes dimanche. Le Gouvernement l'a pleinement mesuré, les habitants, les commerçants, les salariés de notre ville attendent des actes forts de l'État, des actes de fermeté contre les violences qui meurtrissent notre ville depuis de trop longues semaines, des actes de solidarité aussi, pour compenser les préjudices subis.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer le renforcement des effectifs de police à Rennes et la réalité de l'indemnisation évoquée en faveur des acteurs économiques du centre-ville de Rennes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le ministre de l'intérieur le rappelait il y a un instant, madame la députée, l'autorité de l'État repose sur deux piliers indissociables : le respect du droit et l'esprit de responsabilité.

Le respect du droit signifie que nous ne confondons pas l'état d'urgence avec la suspension des droits fondamentaux. Manifester est un droit fondamental et je ne veux pas confondre les militants politiques, syndicaux qui s'expriment dans la rue, comme ils en ont le droit, et la minorité violente de casseurs, qui cherchent l'affrontement et mettent en cause les principes mêmes de la République. Entretenir cette confusion, c'est nier la liberté syndicale, la liberté d'exprimer un désaccord et une opposition.

Mais l'autorité de l'État, c'est aussi l'esprit de responsabilité, et la responsabilité n'est pas un principe à géométrie variable, cela vaut pour tous.

Cela vaut bien sûr pour les organisateurs des manifestations, qui doivent conserver la maîtrise d'un cortège et mettre en place un service d'ordre adapté.

Cela vaut aussi dans les expressions publiques. Je le dis une nouvelle fois clairement : je n'accepte pas, nous n'acceptons pas que l'on puisse accuser les forces de l'ordre de faire de la provocation et d'être à l'origine des violences. Policiers et gendarmes assurent depuis des mois, et particulièrement ces dernières semaines, une mission difficile. Leur engagement est sans équivalent dans un passé récent, et je veux, avec le ministre de l'intérieur et vous tous, je n'en doute pas un seul instant, leur exprimer notre reconnaissance, notre gratitude et notre confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés au cours des dernières semaines, certains grièvement, et je sais combien leur tâche est délicate. Je comprends leur incompréhension et leur indignation face à ceux qui les dénigrent, caricaturent leur action et ne recherchent qu'une seule chose : l'affrontement violent.

Je sais également que le ministre de l'intérieur veille à ce que les forces de l'ordre accomplissent leur tâche dans le respect des règles de déontologie et de juste proportion.

Madame la maire, vous avez décrit la situation que vous avez connue à Rennes. Je veux saluer l'action et l'engagement de Bernard Cazeneuve, présent dans votre ville dimanche matin. Cette présence était utile pour conforter les forces de l'ordre, vous apporter appui et solidarité…

M. Bernard Accoyer. Interdisez les manifestations !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …car, dans de telles situations, ce sont les maires qui sont face à cette violence, et pour soutenir évidemment les commerçants de votre ville – il y aura des indemnisations. Quatre-vingt-huit policiers supplémentaires seront présents dans les prochaines semaines sur la ville de Rennes pour appuyer les forces de l'ordre qui sont déjà engagées.

Je voudrais terminer par un dernier message.

M. Yves Nicolin. Et les casseurs ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Alors que certains mots sont prononcés – j'ai même entendu parler, il y a un instant, de chienlit –, alors que s'expriment de la violence et de la radicalité dans notre société, chacun a sa part de responsabilité. Dans les mots parfois utilisés contre le texte de loi défendu par Myriam El Khomri, dans les tracts contre les forces de l'ordre, dans cette volonté de faire reculer le Gouvernement sur ce texte qui nous paraît indispensable, utile pour les entreprises comme pour les salariés, je veux appeler chacun à la responsabilité.

Tout mot, tout acte, tout écrit qui remet en cause les principes mêmes de la République, y compris un article de la Constitution, et l'action du Gouvernement peut faire déraper le pays, et j'en appelle donc chacun et chacune à la responsabilité.

M. Sylvain Berrios. Le 49.3, c'est vous !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous avez vu ce que pouvait être la violence à Rennes et ce n'est pas la première fois. Nous l'avons constaté encore une fois ce matin à Nantes. Face à des individus cagoulés, casqués, lâches, sur lesquels on ne peut pas toujours mettre un nom et qu'on ne peut pas toujours relier à une organisation politique, chaque mot, chaque acte doit trouver une réponse claire, nette de l'État, de la République, de la police et de la justice.

À Rennes comme ailleurs, vous pouvez compter sur la pleine détermination du Gouvernement non seulement pour respecter et faire respecter l'ordre républicain, mais aussi, et je le dis à chacun, pour aller jusqu'au bout des réformes. La loi sur le travail ira jusqu'au bout, que chacun le comprenne bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)