Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2016

POLITIQUE ÉDUCATIVE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe Les Républicains.

Mme Sophie Rohfritsch. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; je m'exprimerai malgré son absence. La semaine dernière, mon collègue Alain Suguenot l'a interrogée de façon détaillée sur son bilan. Que dire de sa réponse si ce n'est qu'elle a été plus qu'évasive et surtout méprisante à l'égard de la représentation nationale, et à travers elle, à l'égard des enseignants, des parents et des élèves ! Je vais réitérer la question ; comme Mme la ministre n'est pas là, je ne crains pas son courroux.

Monsieur le Premier ministre, avez-vous enfin retrouvé l'évaluation – que vous deviez rendre publique – relative à la réforme des rythmes scolaires, mise en place il y a bientôt deux ans ? Vous la devez aux enseignants, aux maires des communes contraints de la mettre en place, aux parents et surtout aux 7 millions d'écoliers. Le silence que vous observez délibérément masque en fait les effets néfastes de cette réforme sur les finances des collectivités, sur l'apprentissage des écoliers, sur la réorganisation du temps scolaire, et enfin et surtout sur l'équité entre les élèves. En effet, les offres varient réellement en fonction des territoires, et surtout en fonction des capacités contributives des parents. Si l'on ajoute à cela le dénuement dramatique dans lequel se trouvent nos lycées sur le plan pédagogique, la situation des universités, grandes oubliées de votre Gouvernement, ou bien la récente réforme du collège – totalement incohérente –, on mesure l'angoisse que la communauté éducative et les parents partagent de la maternelle au supérieur !

Vous ne faites aucune confiance aux enseignants, vous les maintenez sous une pression insupportable et vous refusez le dialogue, préférant les grands shows à la cannoise, comme celui des 2 et 3 mai derniers, dont le coût aurait facilement trouvé meilleure utilisation ! Madame la ministre, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin faire connaître les résultats de vos décisions et de celles de vos prédécesseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, vos questions concernent à la fois le bilan d'évaluation de la réforme des rythmes scolaires et, d'une manière plus générale, la politique menée par le Gouvernement dans ce domaine. Pour ce qui est du premier point, Mme la ministre a déjà fourni un certain nombre d'éléments factuels, que je rappelle car ils illustrent le travail systématique que nous menons pour évaluer l'application de cette réforme importante. Parmi ces éléments, citons le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales, CNAF, publié avec l'Association des maires de France, en novembre dernier, qui confirmait la stabilité des coûts pour les communes et le fait que grâce à l'investissement des élus locaux, cette réforme avait été appliquée de manière généralisée.

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas grâce au Gouvernement !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Citons également le rapport préparé par la sénatrice Françoise Cartron, en octobre dernier, sur les activités périscolaires et les améliorations à apporter pour les communes rurales, et enfin l'évaluation du ministère, en cours, dont les résultats seront prêts début 2017 (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), conformément au calendrier prévu.

S'agissant de la seconde partie de votre question, il est exact que la priorité du Gouvernement a été de redonner à l'éducation nationale les moyens que, pendant cinq années, vous lui avez systématiquement enlevés. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous avez supprimé 80 000 postes, et si j'en crois les programmes de vos différents candidats aux primaires, c'est plus de 100 000 postes que vous vous préparez encore à supprimer. Il est donc bien normal que nous ayons fait un effort budgétaire sans précédent pour remettre l'éducation nationale à niveau. Je parie que les résultats de cette politique se verront dans les prochains classements dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)