budget de l'État
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 30 mai 2013 portant sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État. Ce rapport préconise d'achever l'élaboration du nouvel outil de recensement de l'ensemble des garanties accordées par l'État et du nouveau guide de procédures spécialisé. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 25 mars 2014
Les travaux concernant le recensement des garanties de l'Etat et la fiabilisation de procédures efficaces seront poursuivis. En effet, comme l'indique la Cour, l'augmentation des encours garantis par l'Etat au cours des dernières années rend nécessaire la poursuite du travail engagé afin d'assurer la complète maîtrise des risques financiers associés à ces dispositifs.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014