emploi et activité
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2016
AVENIR D'UN SITE INDUSTRIEL DU GROUPE FLOWSERVE
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, je vous ai informé, il y a plusieurs semaines, de la fermeture, d'une extrême brutalité et totalement inattendue, d'un site industriel du bassin de Thiers : les quatre-vingt-cinq salariés de cette entreprise de fabrication de vannes de haute technologie, reconnus internationalement pour leur savoir-faire et la qualité de leur production, sont sacrifiés par le groupe américain Flowserve, dont le siège est à Dallas. Or cette usine conçoit, fabrique et assure la maintenance de vannes équipant des bâtiments de la marine nationale. Comment pourrait-on accepter que ces pièces soient fabriquées hors de notre territoire ?
À l'heure où nous avons tenté de débattre et de rejeter un texte facilitant les licenciements, nous avons ici l'exemple concret que les grands groupes n'ont pas besoin de cet outil supplémentaire que serait la « loi travail ». C'est au contraire d'une loi interdisant les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi abusives que les salariés du pays ont besoin ! Les députés du Front de gauche avaient déjà déposé une telle proposition de loi en 2013… avant qu'elle ne soit rejetée.
Je souhaite aujourd'hui vous interroger plus particulièrement sur la méthode employée par ce groupe : il a délégué la mise en œuvre de la fermeture du site à des interlocuteurs sans pouvoir de décision ; il instaure à distance un véritable chantage en voulant imposer un plan de sauvegarde de l'emploi au rabais pour financer les obligations de la loi Florange ;…
Un député du groupe socialiste, radical et citoyen. C'est un scandale !
M. André Chassaigne. … il impose aux éventuels repreneurs l'abandon de productions d'intérêt national pour les délocaliser sur des sites étrangers.
Par ma voix, les salariés attendent de l'État un engagement concret à leur côté contre le mépris de financiers sans scrupules, fossoyeurs de leur outil de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la gauche républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous accepterez que je ne partage pas la totalité de votre captatio benevolentiae en ce qui concerne le raisonnement même qui a présidé à vos conclusions et qui ne vous a pas conduit à suivre le texte que vous évoquez. En l'espèce, vous l'avez vous-même souligné, le cas de Flowserve montre qu'avant cette loi, il était déjà tout à fait possible de licencier, parfois d'ailleurs de manière abusive ou sans bonnes explications.
S'agissant de l'entreprise que vous évoquez, que sommes-nous en train de faire, en partenariat avec les collectivités territoriales concernées et vous-même ? Il faut au préalable s'assurer que la loi que vous avez voulue, celle qui, suite à l'épisode Florange, impose une reprise, soit bien appliquée. C'est une priorité parce que le site de Thiers est un bon site industriel dont les savoir-faire sont reconnus, et les salariés concernés doivent pouvoir continuer à travailler dans ce secteur absolument critique qu'est celui des vannes. Nous allons donc travailler à une reprise du site. Depuis que vous m'avez saisi de ce dossier et que mon ministère travaille avec l'entreprise et les représentants des salariés, nous avons identifié 167 repreneurs possibles. Aujourd'hui, trois projets de reprise très sérieux sont déjà envisageables, et nous avons obtenu du groupe Flowserve une prolongation jusqu'à l'été pour que nous puissions travailler sur une reprise de ce site industriel. C'est à mes yeux la priorité. Les services de l'État sont pleinement mobilisés et je continuerai à vous tenir pleinement informé.
Ensuite, s'agissant des salariés, tous ceux qui ne seraient pas concernés par la reprise doivent pouvoir faire l'objet d'un reclassement dans le groupe. Il y en a aujourd'hui de possibles sur d'autres sites. Nous voulons donc imposer au groupe qu'ils soient reclassés. C'est notre seconde priorité, ce à quoi nous allons employer notre énergie dans les prochaines semaines, et je vous tiendrai également informé de l'évolution de la situation sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 mai 2016