Réponse publiée le 4 mars 2014

L'article D. 423-2 du code de l'éducation prévoit, en effet, que la convention entre les établissements adhérant au groupement d'établissements (GRETA) est conclue pour une durée indéterminée. Ce choix est le fruit d'une large concertation avec les acteurs concernés. L'adoption d'une même règle de durée pour les GRETA et le groupement d'intérêt public- formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP), de chaque académie, contribue à la cohérence de fonctionnement du réseau de la formation continue. La durée indéterminée ne peut conduire à rigidifier la carte des groupements établie par le recteur d'académie ni à empêcher le processus de fusion tel que préconisé par la Cour des comptes. En effet, la possibilité de modifier par avenant la convention d'un GRETA ainsi que la compétence du recteur pour arrêter la carte des groupements garantissent l'adaptation nécessaire dès lors que les GRETA sont appelés à fusionner. Enfin, les académies se sont engagées dans un processus de fusion des GRETA par étapes pour permettre aux acteurs d'adhérer à la nouvelle organisation.