Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2016

NOMINATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INRA

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, j'aurais pu vous interroger au sujet de la nomination de la belle-fille de Jean-Pierre Jouyet. Mais je vous interrogerai plutôt sur la nomination prochaine du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

En effet, l'INRA est une très belle institution de recherche…

M. Bernard Accoyer. Magnifique !

M. Patrick Hetzel. …qui jouit d'une reconnaissance scientifique internationale. Pour notre pays, notre science et notre agriculture, les enjeux économiques et sociaux d'une recherche agronomique de très haut niveau sont essentiels.

Jusqu'à présent, celles et ceux qui ont dirigé cette noble institution avaient la particularité d'être eux-mêmes des chercheurs reconnus et incontestés. Ils étaient des managers mais aussi des chercheurs exemplaires.

M. Bernard Accoyer. Heureusement !

M. Patrick Hetzel. Or il semblerait que vous cherchiez à nommer quelqu'un qui n'a pas du tout ce profil, en l'occurrence le directeur de cabinet de M. Le Foll (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), quelqu'un qui est un apparatchik et non pas un scientifique. Quel mépris pour la science et la recherche !

Je m'adresse donc aujourd'hui à vous, monsieur le Premier ministre, pour vous demander l'exemplarité du processus de nomination du futur président directeur général de l'INRA.

M. Bernard Accoyer. La République irréprochable !

M. Patrick Hetzel. Il est essentiel que tous les candidats, dont l'actuel P-DG, puissent présenter leurs qualifications, leurs motivations et leur vision pour la recherche agronomique future devant un comité de sélection impartial.

La science française mérite bien mieux que vos petites combines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, depuis la loi de mars 2013, les procédures qui président à la nomination d'un candidat à des fonctions importantes sont encadrées par la loi, précisément pour garantir la qualité des candidatures ainsi que leur objectivité.

M. Christian Jacob. Là, ce n'est pas le cas !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Ce processus n'avait que trop tardé à entrer en droit positif : il est désormais en cours. L'appel à candidatures, qui a été publié au Journal officiel, sera clos à la mi-juin 2016. Puis, il reviendra à un jury, composé par la Direction générale de la recherche et de l'innovation, d'étudier les candidatures et de formuler un avis.

M. Christian Jacob. Ses responsables ont été nommés par le directeur de cabinet du ministre !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Enfin, le candidat proposé par le Gouvernement viendra devant les commissions compétentes des deux assemblées parlementaires, qui se prononceront par un vote, à l'issue duquel le conseil des ministres prendra une décision.

Ayez donc confiance dans le droit, dans les règles qui ont été votées par cette assemblée. La décision qui sera prise sera forcément la bonne puisqu'elle sera le reflet de l'avis – et de la compétence – de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)