Question de : M. Pierre-Yves Le Borgn'
Français établis hors de France (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2016

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn', pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion, le mois passé, de vous accueillir à Hanovre, dans ma circonscription, où se tenait le plus grand salon de technologie industrielle au monde. Nous y avons rencontré notamment des représentants d'entreprises allemandes de taille intermédiaire – le fameux Mittelstand – intéressées par des investissements sur le marché français ou bien déjà présentes dans notre pays.

Je connais bien ces entreprises, souvent familiales, transmises sur plusieurs générations, qui font la force de l'industrie allemande, la qualité de ses produits et une large part de son succès à l'exportation. Ces entreprises portent une vision à long terme. Elles irriguent les territoires où elles ont été créées et jouent un rôle majeur pour la croissance et pour l'emploi. Malheureusement, en France, il n'existe pas l'équivalent du Mittelstand ; notre pays ne compte que 4 600 entreprises de taille intermédiaire, contre 12 000 en Allemagne. C'est une faiblesse de notre tissu industriel, à laquelle il convient que nous nous attaquions.

Je souhaite appeler votre attention sur les questions de transmission et de financement. La poursuite du développement d'une entreprise dépend éminemment de la réussite de sa transmission. Or le taux de transmission en France est faible, notamment pour des raisons fiscales. Que faire pour réduire la fiscalité sur la transmission de parts d'entreprise et en améliorer la lisibilité ? Ne faudrait-il pas aller vers une exonération en retour de la détention à long terme de titres sociaux, comme cela se pratique non seulement en Allemagne, mais aussi en Grande-Bretagne et en Italie ?

Quant au financement, qu'est-il possible de faire pour alléger les charges frappant le cycle de production afin de soutenir la capacité d'investissement ? Quel cadre juridique et réglementaire imaginer qui encourage en France l'investissement à long terme dans les entreprises de taille intermédiaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez fort bien décrit la situation et ce qui sépare la France et l'Allemagne. Si l'on compare les deux pays, nous n'avons en France qu'un tiers environ des entreprises de taille intermédiaire – ETI – que nous devrions avoir. Pourquoi ? Comment agir ?

La première réponse est de reconstituer les marges des entreprises : quand les entreprises n'ont pas de marges, elles ne peuvent pas investir, embaucher et croître. Ce fut l'objectif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE – et du pacte de responsabilité et de solidarité. Grâce à eux, nous avons rattrapé les deux tiers de notre retard historique.

La deuxième réponse est de se positionner sur les marchés de moyen et haut de gamme, qui permettent de créer de la valeur ajoutée et de croître – car c'est cela, avant tout, la force du modèle allemand. Cet objectif est au cœur de la « Nouvelle France industrielle » et, en particulier, de l'« Industrie du futur ». Pour l'atteindre, nous avons donné la priorité à l'investissement productif, en concentrant les moyens de la Banque publique d'investissement et nos interventions sur une montée en gamme dans des secteurs prioritaires : 2 000 PME, TPE et ETI seront accompagnées d'ici à la fin de l'année, au-delà du soutien au financement ; plus de 2 milliards de crédits de la Banque publique d'investissement seront concentrés sur la Nouvelle France industrielle afin de réussir cette transformation. C'est aussi ce qui a présidé à la décision, en avril 2015, de mettre en œuvre un suramortissement fiscal qui permette, comme vous le proposez, d'amortir 140 % de l'investissement réalisé et, ce faisant, de réduire de près de 14 points l'impôt sur les sociétés payé en cas d'investissement productif. Le Premier ministre l'a annoncé il y a quelques semaines : il a décidé de proroger cette mesure pour un an, jusqu'en avril 2016.

Enfin, il faut permettre aux investisseurs de réinvestir dans leur propre entreprise. C'est ce que nous avons décidé l'année dernière et que nous consoliderons cette année dans le cadre des suites de la mission Dombre Coste. Nous avons tenu une réunion sur le sujet ce matin encore...

M. le président. Merci, monsieur le ministre.