Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2016

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.

M. Christophe Priou. Le 26 juin prochain, les électrices et électeurs de Loire-Atlantique auront à se prononcer sur l'avenir du projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cette consultation, décidée par le Président de la République, aura lieu alors même que la question a déjà été tranchée par la démocratie représentative et par la justice et que la ZAD, zone de non-droit à quelques dizaines de kilomètres de Nantes et Rennes – ces deux villes étant actuellement victimes de violences urbaines inadmissibles –, n'a jamais été évacuée, bafouant ainsi l'autorité républicaine.

Il y a un mois, un rapport commandé par la ministre de l'environnement, Mme Ségolène Royal, validait la pertinence du transfert, tout en remettant en cause les deux pistes prévues, ce qui sème une fois de plus le doute.

En effet, un scénario à une piste entraînerait le lancement d'une nouvelle et longue procédure en vue d'une déclaration d'utilité publique, avec des recours multiples. Le projet n'y survivrait sans doute pas et l'aéroport du Grand Ouest compléterait alors la litanie des projets bloqués ou enterrés par la ministre de l'environnement, en particulier dans la région Pays-de-la-Loire. Dire oui au transfert reviendrait alors à dire non à l'aéroport.

Les électeurs qui auront à s'exprimer dans quelques semaines doivent avoir une connaissance claire des conséquences de leur vote sur l'avenir de l'aéroport. C'est pourquoi seul le projet à deux pistes, validé par la justice et contribuant à réduire les nuisances sonores, peut être soumis à la consultation.

Monsieur le Premier ministre, le scénario à deux pistes sera-t-il clairement évoqué dans le document de la Commission nationale du débat public ? Il vous appartient d'affirmer que la consultation du 26 juin portera sur le transfert d'un aéroport à deux pistes à Notre-Dame-des-Landes et que si le oui l'emporte, c'est bien ce projet qui sera lancé par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Effectivement, monsieur le député, une ordonnance a été publiée à la suite de la promulgation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, surtout, de l'important travail réalisé par la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique. Ce texte constitue une innovation démocratique, puisqu'il crée un nouveau dispositif de consultation locale. Une première application en sera faite avec la consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.

Comme vous l'avez rappelé, un décret de convocation des électeurs a été publié le 25 avril ; le vote aura lieu le 26 juin. Il concernera les électeurs du département de Loire-Atlantique, qui correspond au territoire couvert par l'enquête publique dont le projet a fait l'objet. Comme le Premier ministre l'a spécifié au président de la Commission nationale du débat public dans un courrier publié la semaine dernière, les électeurs seront appelés à se prononcer par oui ou par non sur le projet qui avait été déclaré d'utilité publique en 2008.

L'ordonnance prévoit aussi qu'un dossier d'information sera établi par la Commission nationale du débat public : il s'agit là d'un gage important sur l'impartialité et la qualité de l'information. Ce dossier présentera de façon claire et objective les motifs et les caractéristiques du projet, l'état d'avancement des procédures, ainsi que l'impact sur l'environnement et les autres effets attendus.

En conclusion, monsieur le député, nous invitons l'ensemble des forces démocratiques du pays à se mobiliser pour la consultation du 26 juin, qui sera un moment de vérité sur le projet de transfert. Telle est la volonté du Gouvernement, afin de sortir par le haut d'une situation de blocage qui n'a que trop duré !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Remarquable !