Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2016

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain. Monsieur le Premier ministre, une conférence réunit aujourd'hui même des parlementaires de vingt-trois pays de l’Union européenne autour des sujets de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des travailleurs détachés. La commission des affaires européennes, présidée par ma collègue Danielle Auroi, que je salue, est à l'initiative de cette réunion.

L'objectif est de faire cesser le dumping social et environnemental, qui produit du chômage et entraîne des catastrophes écologiques, fléaux de l'humanité. Après l'affaire des Panama papers, on ne peut plus nier la réalité des stratégies élaborées par les multinationales afin d'éviter les taxations fiscales. Nous avons besoin de transparence.

Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, où un bâtiment s'est effondré sur des ouvriers, tuant 1 138 personnes, on ne peut plus nier le cynisme de certaines entreprises. Nous devons mettre devant leurs responsabilités les multinationales et leurs filiales. Sur la question des travailleurs détachés, qui sont près de 400 000 en France, beaucoup d'irrégularités sont dénoncées, telles que le retard de paiement dans les salaires ou des conditions de travail irrégulières. Nous devons faire respecter les normes sociales.

Notre assemblée a déjà beaucoup travaillé sur ces questions. La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est une avancée importante mais insuffisante. Au niveau européen, sept pays soutiennent aujourd'hui la proposition dite de « carton vert » sur la responsabilité des entreprises, illustrant la mobilisation autour de cette question. La responsabilité des multinationales est un enjeu sur lequel nous ne pouvons pas faire de compromis.

Pourriez-vous nous indiquer le calendrier législatif de cette proposition de loi et préciser quelles mesures ont été inscrites dans le projet de loi Sapin pour allier performance économique et performances écologique et sociale ?(Applaudissements sur certains bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (« Et candidat à l'élection présidentielle ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Il est assis au troisième rang !

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, vous avez parfaitement rappelé les enjeux. En effet, même si ce gouvernement s'est beaucoup battu pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, cela n'aurait pas de sens si dans le même temps nous ne travaillons pas collectivement pour créer l'ordre public économique, social et environnemental dans le cadre duquel cette compétitivité prend tout son sens.

Cet ordre public est à construire au premier chef à l'échelle européenne, vous l'avez rappelé, et l'initiative de ce matin l'illustre parfaitement. Car c'est bien à ce niveau qu'il faut édicter les règles qui, après les scandales récents, permettront de mieux réguler les entreprises. À ce titre, nous avons pris dans le cadre de divers travaux législatifs – le projet de loi Travail, la loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances, les travaux parlementaires engagés par le député Gilles Savary – des mesures importantes, en particulier pour lutter contre le travail détaché illégal. Dès demain la ministre du travail se rendra d'ailleurs à nouveau sur le terrain pour avancer dans ce sens.

Ensuite, sur le plan de la responsabilité sociale et environnementale, il faut en effet aller plus loin. Vous avez pris des initiatives en ce domaine, telles que la proposition de loi de votre collègue M. Potier, qui a fait l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et qui sera soumise au vote du Sénat dans les prochaines semaines. Sur ce sujet, il importe que nous puissions continuer d'avancer pour définir le bon cadre aux niveaux tant national qu'européen, le bon rythme d'entrée en vigueur des nouvelles règles et le contenu en matière de lutte contre la corruption.

Nous proposerons aussi des dispositions dans ce sens dans le cadre du projet de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2.

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas clair !

M. Emmanuel Macron, ministre. Certaines seront proposées par la voie d'amendements, d'autres figurent déjà dans le texte, pour qu'en particulier les plus grandes entreprises puissent protéger les lanceurs d'alerte et puissent continuer à lutter contre la corruption. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)