Réponse publiée le 4 février 2014

Le Conseil des ministres du 24 juillet 2013 a nommé Eric Delzant, préfigurateur et Raphaël Le Mehaute, préfigurateur délégué pour la constitution du futur Commissariat général à l'égalité des territoires. Pour mener à bien leur mission, les préfigurateurs ont pris comme socle l'ensemble des travaux menés par Thierry Wahl, d'un côté, et l'ensemble des contributions au rapport d'Eloi Laurent, de l'autre. L'objectif est de mettre sur pied pour le printemps 2014 une nouvelle organisation cohérente, qui puisse travailler de façon transversale en construisant autrement la politique de l'égalité des territoires, et qui sera installée au sein des services du Premier ministre. La convergence des métiers entre la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) étant un des points d'ancrage de la construction du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) il serait toutefois illusoire de vouloir construire l'égalité des territoires à partir d'un simple exercice de mécano administratif qui consisterait à placer côte à côte les professionnels de l'aménagement du territoire d'un côté et ceux de la politique de la ville de l'autre. C'est pourquoi la recherche de transversalité est au centre des préoccupations des préfigurateurs dans leur démarche de construction du futur CGET. Une équipe projet a été mise en place par les préfigurateurs. Elle comprend la directrice générale de l'Acsé, le secrétaire général de la DATAR et le secrétaire-général adjoint du SG-CIV. Une cheffe de projet, inspectrice générale de l'administration, en constitue la cheville ouvrière. L'équipe projet se réunit deux fois par semaine depuis début septembre 2013, a défini la démarche de construction en identifiant tous les points de difficulté sur l'ensemble des champs, nombreux, que couvre la construction de la nouvelle entité. Elle s'appuie largement sur les services de la direction administrative et financière des services du Premier ministre (DSAF). La méthode de travail choisie par les préfigurateurs est celle d'une démarche de projet participative qui s'appuie sur l'ensemble des agents des trois entités. Plusieurs groupes de travail ont été constitués afin de nourrir la réflexion sur le plan conceptuel dans un objectif de traduction concrète en termes de missions et de modes d'intervention. En parallèle, trois groupes de concertation ont également été constitués : le premier réunit les instances représentatives du personnel et traite notamment des enjeux en matière de ressources humaines ; le deuxième réunit l'ensemble des administrations qui travaillent avec les trois entités, ce qui permet d'échanger avec les partenaires des politiques interministérielles sur le sens de l'action du futur CGET ; le dernier groupe rassemble les représentants des associations représentatives des collectivités territoriales afin de pouvoir recueillir l'ensemble des attentes des élus et de pouvoir ainsi construire une organisation qui réponde, dans la mesure du possible, à celles-ci. Au niveau budgétaire le futur Commissariat général à l'égalité des territoires fonctionnera, en 2014, au moyen des crédits du programme 112, qui est le programme de la DATAR, du programme 147 qui est celui de la politique de la ville et du programme 124 qui est un programme support du ministère des affaires sociales et de la santé portant les dépenses de fonctionnement courant du SG-CIV. Une réflexion est en cours pour ce qui concerne l'architecture des crédits du CGET pour le projet de loi des finances 2015 qui a pour objet de permettre au CGET de gérer directement le programme 147 en ayant intégré les crédits de l'Acsé en son sein.