Réponse publiée le 11 mars 2014

Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet dernier a souligné la nécessité de « garantir la continuité de la présence de l'Etat au niveau infradépartemental ». Le réseau d'administration de proximité de l'Etat, élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale et auquel nos concitoyens sont très attachés, sera donc largement maintenu. Il est toutefois nécessaire de le faire évoluer pour garantir son efficacité et son avenir. Un profond chantier de réflexion a donc été engagé par le ministère de l'intérieur sur les missions et l'organisation des sous-préfectures. En ce qui concerne les missions des sous-préfectures, dans une démarche partenariale avec les organisations syndicales, les services du ministère de l'intérieur ont élaboré une typologie des arrondissements, afin que les missions des sous-préfectures soient adaptées à la diversité des territoires : autour d'un socle d'attributions communes, des missions spécifiques ont été identifiées pour chaque catégorie d'arrondissements, ce qui permettra de définir les compétences sur lesquelles chaque sous-préfecture devra pouvoir compter. Quant à l'organisation du réseau des sous-préfectures, la mission de réflexion, confiée en mars dernier par le Premier ministre à MM. Rebière et Weiss sur l'évolution de l'organisation de l'Etat territorial, a confirmé la nécessité du maintien d'un maillage efficace de l'Etat au niveau de nos territoires. Lors du CIMAP du 17 juillet 2013, le gouvernement a examiné les suites à donner à ce rapport, actant le principe de garantir la continuité de la présence de l'Etat au niveau infradépartemental de manière pragmatique, notamment grâce au regroupement des services de proximité au sein de « Maisons de l'Etat ». Dans ce contexte, le ministre de l'intérieur a décidé de confier aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission de rénovation de la carte des sous-préfectures dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'échéance du 1er janvier 2015. La conduite de cette expérimentation dans ces trois départements a pour objectif de définir une méthodologie de rénovation de la carte des sous-préfectures. Il a été demandé aux deux préfets d'engager une réflexion la plus vaste possible. La gestion des équipes, et les aspects budgétaires et immobiliers devront être traités. Des fusions ou redécoupages d'arrondissements pourront être proposés, ainsi que des regroupements de services au sein de « Maisons de l'Etat ». L'organisation administrative actuelle, les contraintes géographiques et les difficultés économiques feront partie des critères à prendre en compte. Une large concertation avec les acteurs locaux (élus, représentants du personnel) sera conduite, et le niveau des prestations dont bénéficient les collectivités locales devra être maintenu, même si le service et la présence de l'Etat changent de nature. Plusieurs raisons expliquent le choix de ces trois départements pour la conduite de cette expérimentation. A l'échelle nationale, ils font partie des six départements qui comptent le plus grand nombre d'arrondissements (neuf en Moselle, sept dans le Bas-Rhin, six dans le Haut-Rhin), et ce pour des motifs historiques. Ces trois départements ont aussi été parmi les premiers à expérimenter plusieurs dispositifs innovants concernant les sous-préfectures : jumelages ou quasi-jumelages d'arrondissements (Wissembourg-Haguenau, Colmar-Ribeauvillé, Thann-Guebwiller), ou nomination d'un conseiller d'administration à la fonction de sous-préfet (Boulay-Moselle).