Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La version du projet de loi travail sortie de cet hémicycle le 12 mai est bien éloignée de celle déposée le 24 mars et peut encore évoluer avant la deuxième lecture.

M. Jean-Pierre Barbier. Grâce à nous, pas à vous !

Mme Marie-Françoise Clergeau. Le texte initial a été largement amendé lors des travaux en commission. Notre rapporteur Christophe Sirugue, que je tiens à saluer ici, a déployé une énergie, une ouverture et un sens du dialogue avec le Gouvernement comme avec ses collègues pour améliorer le texte sans jamais renoncer à trouver un terrain d'entente et un point d'équilibre. Certaines dispositions ont donc été abandonnées, d'autres modifiées, d'autres enfin nouvellement introduites, ce qui est le lot de tout travail parlementaire fait de négociation et de compromis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi. Quelles négociations ? De couloir ?

Mme Marie-Françoise Clergeau. Citons notamment l'amélioration des droits à la formation du compte personnel d'activité ; l'accompagnement des jeunes associant parcours d'accès à l'emploi et aide financière par la garantie jeune ; le renforcement de la lutte contre la fraude au travail détaché ; la consécration du principe majoritaire dans le dialogue social dès lors que les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés alors qu'un taux de 30 % suffisait auparavant ; l'augmentation de 20 % des crédits d'heures des délégués syndicaux ; la création d'un droit à la déconnexion, chaque salarié ayant droit au repos et au respect de sa vie personnelle ; et le droit immédiat à la prise de ses congés dès le premier mois d'embauche.

M. Yves Censi. Pourquoi poser cette question s'il n'y a pas de débat ?

Mme Marie-Françoise Clergeau. Tout cela vous dérange, peut-être !

M. Christian Jacob. Pourquoi recourir au 49-3 avec une si bonne loi ?

Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre, pouvez-vous rappeler la conviction que vous partagez avec une large majorité de notre groupe…

Un député du groupe Les Républicains. Quelle majorité ?

Mme Marie-Françoise Clergeau. …au sujet d'un texte contenant des avancées précises et concrètes en termes de droits sociaux pour améliorer la vie des Français au travail ?

M. François Rochebloine. Allo, allo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Merci, madame la députée Clergeau, de rappeler très simplement que le projet de loi a considérablement évolué. 762 amendements y ont été intégrés lors du travail en commission et en séance publique.

M. Yves Censi. Vous plaisantez ? Et le 49-3 ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Je salue comme vous l'excellent travail mené par M. le rapporteur, Christophe Sirugue. Avec l'immense majorité des députés socialistes…

M. Frédéric Reiss. Pas si immense que ça !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …et de nombreux députés écologistes et radicaux, nous croyons à la modernisation du dialogue social dans notre pays. Nous croyons que le compromis n'est pas un gros mot. Avec vous, j'assume de donner un rôle inédit aux acteurs de terrain, notamment aux représentants des salariés, aux syndicats et aux chefs d'entreprise.

Un député du groupe Les Républicains. Mais pas au Parlement !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Avec vous, j'assume également d'affirmer que les salariés et leurs représentants sont les mieux placés pour discuter de ce qui fait leur quotidien.

M. Sylvain Berrios. Et avec les frondeurs, vous assumez ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Avec vous, j'assume également le choix de donner plus de place et de moyens aux organisations syndicales et de renforcer les capacités d'anticipation de nos petites et moyennes entreprises et la protection sociale des salariés. Il est vrai que nous avons entamé ce débat avec des désaccords. Le texte a été enrichi. Il est plus que jamais juste et nécessaire pour notre pays. Nous l'avons fait évoluer en matière de périmètre d'appréciation du licenciement économique, nous avons conforté l'idée de l'accord majoritaire, nous avons surtout rendu un rôle aux branches par leur restructuration, par la possibilité d'évaluer les accords d'entreprise pour éviter le dumping social et par celle d'émettre des recommandations. Mentionnons aussi les avancées favorables aux salariés que vous avez soulignées à juste titre, madame la députée. Demain, il existera un droit à la déconnexion ; demain, nous aurons l'encadrement le plus strict en matière de travail détaché ;…

M. Christian Jacob. Demain, une motion de censure sera votée !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …demain, les personnes en situation de handicap et les salariés ultramarins jouiront de nouveaux droits ; demain, les travailleurs des plateformes collaboratives jouiront également de nouveaux droits. Je le dis,…

M. le président. Merci, madame la ministre.