Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2016

AVENIR DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains.

M. Martial Saddier. Monsieur le Premier ministre, en 2004, sous l'impulsion du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons lancé une nouvelle politique industrielle au cœur de laquelle se trouvent les pôles de compétitivité. L'esprit qui a animé la création de cet outil est le suivant : ce n'est qu'en amenant et en soutenant l'innovation et la recherche dans nos entreprises que nous doperons la croissance et donc la création d'emplois.

Depuis, les gouvernements successifs ont toujours soutenu de façon indéfectible les pôles de compétitivité. Or, monsieur le Premier ministre, depuis quelques mois, votre gouvernement nous envoie des signaux quelque peu alarmants. En effet, les chefs d'entreprise, les entreprises, les pôles de compétitivité, mais aussi, plus largement, l'ensemble des clusters – les grappes d'entreprises – s'inquiètent quant à leur avenir et craignent un éventuel abandon de ces outils qui ont pourtant prouvé leur efficacité : en témoigne – exemple parmi tant d'autres – la belle réussite des pôles de compétitivité en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Première source d'inquiétude : si la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – a opéré, dès janvier 2017, un transfert de compétence des départements aux régions dans le domaine économique, ce texte a délibérément omis la question du financement de ce transfert, qui n'est en rien réglée à ce jour.

Seconde source d'inquiétude : depuis maintenant six mois, votre gouvernement nous annonce une nouvelle vision pour l'emploi, notamment pour les pôles de compétitivité, vision qui, pour l'heure, reste totalement floue. Que vont devenir les pôles ? Quelle est, à vos yeux, la position de l'État et le rôle des régions en ce domaine ?

Monsieur le Premier ministre, afin de lever cette grande inquiétude, pouvez-vous nous réaffirmer votre intérêt pour l'emploi, le développement économique et votre soutien sans faille en faveur des pôles de compétitivité ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la vision de votre gouvernement et, surtout, nous assurer du maintien du financement des pôles de compétitivité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Je reconnais avec vous, monsieur le député Saddier, toute la pertinence des pôles de compétitivité, qui a conduit les gouvernements successifs à les maintenir. Ce dispositif permet d'animer des écosystèmes d'innovation et de production industrielle : vous en avez cité un exemple parmi d'autres, et l'on pourrait évoquer, autre exemple, le pôle de la vallée de l'Arve, spécialisé en mécatronique, particulièrement important, comme vous le savez, pour toutes les PME de la vallée.

Notre intention n'est pas de supprimer cette organisation, mais vous reconnaîtrez avec nous qu'il n'est pas réaliste d'animer, au niveau du Gouvernement ou d'un ministère, plus de soixante-dix pôles de compétitivité. Cette situation résulte en quelque sorte d'une absence de choix, conforme à une habitude française : à défaut de savoir définir des priorités, nous nous dispersons.

Notre volonté est donc, en premier lieu, de définir des priorités claires. C'est ce que nous avons fait dans le cadre de la Nouvelle France industrielle, afin de conjuguer montée en gamme, différenciation, aide aux investissements et accompagnement, autour d'une matrice, l'industrie du futur, et de neuf priorités.

Nous voulons ensuite évaluer.

M. Bernard Accoyer. On l'a déjà fait !

M. Emmanuel Macron, ministre. Il n'y a pas de solution miracle, mais l'on peut tirer le bilan de dix ans de fonctionnement et regarder ce qui fonctionne et ce qui fonctionne moins avant de réorganiser les pôles.

Plusieurs évaluations ont déjà été faites.

M. Bernard Accoyer. En effet.

M. Emmanuel Macron, ministre. Celle que nous menons aujourd'hui est consensuelle, partagée avec les régions ; elle nous permet, justement, d'analyser ce qui fonctionne bien ou ce qui fonctionne moins bien.

Aucun pôle de compétitivité ne sera supprimé : notre intention est, tout au plus, de déléguer leur gestion et leur animation aux régions, avec les crédits afférents. Comme j'ai eu l'occasion de le dire il y a quelques semaines, lorsque, avec Jean-Michel Baylet, nous avons annoncé cette initiative, il s'agit d'organiser ces pôles sur le territoire, de façon que neuf ou dix d'entre eux soient coordonnés par l’État, les autres étant… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Bernard Accoyer. On a connu M. Macron plus brillant !