Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

SITUATION DE L'ENTREPRISE TRW
M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour exposer sa question, n°  395, relative à la situation de l'entreprise TRW.

M. Laurent Grandguillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif concernant la situation de l'entreprise Parker et de son site du quartier populaire de la Fontaine d'Ouche à Dijon. Je pense également aux salariés qui luttent, à TRW à Longwy, et à ceux qui ont été victimes des mêmes raisonnements à Unilever, dans un secteur proche de celui de la Fontaine d'Ouche.

Avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 milliards de dollars, le groupe Parker est le constructeur leader mondial des entraînements, du motion and control et des solutions système associées à une vaste gamme de produits électromécaniques de précision. Ce groupe emploie plus de 50 000 personnes dans quarante-six pays.

Pourtant la direction envisage de supprimer quatre-vingts emplois sur le site de Dijon – majoritairement des ouvriers de production qualifiés –, soit la moitié des effectifs. D'autres sites en France sont également concernés alors que ce n'est pas une entreprise en difficulté. Elle réalise au contraire des profits.

Le plan prévoit d'externaliser vers la République Tchèque deux lignes de production, montage et bobinage. Le secteur usinage serait appelé à disparaître. Le service comptabilité lui-même devrait partir en Pologne.

Ce sont autant de familles qui vivent dans l'angoisse du lendemain. Les ouvriers de Parker, ainsi que l'ensemble des équipes, ont démontré leur savoir-faire, leur excellence dans le combat pour la compétitivité et la qualité. Les services de l'État sont aujourd'hui mobilisés, en particulier M. Lerouge, commissaire au redressement productif, mais également les syndicats, que je tiens à saluer. Il faut une mobilisation collective pour affronter cette situation et j'aimerais savoir quelles mesures seront prises pour remédier à cette délocalisation, alors même que l'entreprise réalise des bénéfices, et quelles assurances pourraient être fournies aux quatre-vingts salariés du site de Dijon.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député Grandguillaume, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, qui en ce moment même, rentre des États-Unis. Vous l'interrogez sur la situation de l'entreprise Parker Hannifin à Dijon. Ce groupe américain, spécialiste des technologies de contrôle et de mouvement, a en effet annoncé lors d'un comité central d'entreprise le 25 septembre, un plan de restructuration et de réorganisation de ses activités. Parker France compte près de 1 700 personnes en France répartis sur treize établissements. Environ 15 % des effectifs, soit 226 postes, seraient concernés par cette restructuration. La France n'est d'ailleurs pas le seul pays concerné par cette décision.

À Dijon, sur le site de la Fontaine d'Ouche, près de la moitié des postes sera supprimée, soit 81 sur 163, pour cause de délocalisation prochaine des activités d'usinage en République Tchèque. L'usine bourguignonne, ex-Parvex, est devenue une division du groupe Parker en août 2005. Parvex était un acteur mondial de la variation de vitesse et des servosystèmes. Les syndicats du groupe ont été reçus par le cabinet d'Arnaud Montebourg le 21 octobre dernier. Ce dossier fait par ailleurs l'objet d'un suivi attentif par le commissaire au redressement productif de la région Bourgogne, M. Christophe Lerouge. Une table ronde associant les représentants du personnel, la direction, les élus et l'État est notamment prévue fin novembre.

Le traitement de la situation de l'entreprise Parker Hannifin par le commissaire au redressement productif, au plus près de la réalité du terrain, illustre la pertinence du dispositif mis en place pour faire face aux nombreuses restructurations en région. Depuis mai 2012, l'État a décrété la mobilisation générale, mettant ainsi fin au laisser-faire qui avait pu prévaloir les années précédentes. Depuis l'installation d'Arnaud Montebourg au ministère du redressement productif, ce sont 1 075 dossiers qui ont ainsi été sortis de son champ d'intervention, permettant de préserver 139 449 emplois sur les 154 900 concernés. À Dijon, l'entreprise TRW, dont vous connaissez bien la situation, fait également l'objet d'un tel suivi.

Si une issue positive n'est jamais garantie sur des dossiers aussi difficiles, la mobilisation de tous sur le front de l'emploi est nécessaire pour sauver des emplois chaque fois que c'est possible. Cette mobilisation répond aux exigences légitimes de nos concitoyens qui ne comprendraient pas que les pouvoirs publics restent inactifs alors que le redressement de notre économie est la priorité de notre Gouvernement. Comme vous êtes élu de la même région que mon collègue Arnaud Montebourg, je ne doute pas que vous serez convaincu de son engagement sans faille en la matière.

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume.

M. Laurent Grandguillaume. Je vous remercie, Madame la ministre, pour votre réponse. Plusieurs logiques s'affrontent dans cette situation, à commencer par une logique purement financière, ce qui provoque colère et indignation. Des groupes qui réalisent des milliards d'euros de chiffres d'affaires veulent licencier des salariés dont le savoir-faire n'est plus à prouver. Se pose par ailleurs la question européenne, car il faut mettre fin au dumping social qui conduit des entreprises à supprimer des emplois chez nous pour en créer d'autres en Europe de l'Est, à moindre coût. Je sais que le Gouvernement a pris des initiatives en la matière mais j'insiste sur la nécessité d'une mobilisation collective. Je ne doute pas qu'Arnaud Montebourg, ainsi que les services de l'État, se mobilisent aux côtés des salariés. J'appelle également les responsables du groupe Parker à travailler à la recherche de solutions collectives.