FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Mathis. Monsieur le Premier ministre, hier, dans un exercice d'autosatisfaction, le Président de la République a de nouveau promis que les impôts baisseraient en 2017 « à la condition qu'il y ait des marges de manœuvre ». On devrait s'en réjouir, mais dans la situation économique et financière que nous connaissons, personne ne peut raisonnablement croire à cette promesse électoraliste.

Tout d'abord, comme le rappelle à juste titre notre collègue Gilles Carrez, les marges de manœuvre sont inexistantes. En effet, depuis 2012, la dette s'est creusée de 230 milliards d'euros pour atteindre un niveau historique de près de 2 100 milliards d'euros.

Elle continuera d'augmenter à coup sûr, compte tenu des cadeaux annoncés depuis le début de l'année, qui s'élèvent à près de 6 milliards supplémentaires non financés.

Par ailleurs, cette promesse n'est pas crédible car, depuis le début du quinquennat, le matraquage fiscal a été tel qu'il a étouffé les Français et rompu la confiance, pourtant essentielle en économie.

En faisant en 2012 des promesses qu'il ne pouvait pas tenir, M. le Président de la République a choisi d'inscrire son quinquennat dans une hausse de la fiscalité.

Ainsi, en 2017, les Français paieront pour la première fois plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires. La France devient ainsi la vice-championne du monde de la ponction fiscale dans l'OCDE, derrière le Danemark. Les Français, en particulier les classes moyennes, les familles et les retraités, supportent de plus en plus mal cette situation.

Monsieur le Premier ministre, à quand des baisses d'impôts financées par une reprise significative de la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Yves Censi. Quelle réponse prestigieuse !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, s'agissant des impôts, je vous répondrai très précisément. C'est vrai, les impôts sur les entreprises et les ménages ont trop augmenté ces dernières années. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)Trente milliards de plus avant 2012, trente milliards de plus après 2012. Je l'ai déjà dit.

Pour ces raisons, nous avons décidé d'engager, à partir de 2014, une baisse de l'impôt sur le revenu pour 9 millions de foyers. Cette mesure concerne aussi bien les classes moyennes que les classes populaires. Nous poursuivons ce mouvement.

Nous avons également, grâce au pacte de responsabilité et de solidarité, baissé les impôts sur les entreprises et le coût du travail pour 40 milliards. Nous avons également engagé, comme en attestent les derniers chiffres, la baisse de la dépense publique. Le Président de la République l'a encore rappelé hier matin, les ministres des finances et du budget également : nous atteindrons notre objectif de moins 3 % en 2017.

M. Jean-Pierre Barbier. Cela va donc bien mieux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous nous reprochez par ailleurs de prendre des engagements, mais nous agissons aussi ! Vous-mêmes, vous profitez des primaires de la droite pour promettre des baisses d'impôts – plus exactement une hausse de la TVA et une suppression de l'impôt sur la fortune, car telle est votre conception de la justice fiscale !

M. Sylvain Berrios. Et la primaire de gauche ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comment comptez-vous gager ces mesures ? Dites-le au moins dans votre question : en supprimant 300 000 fonctionnaires ! Vous voulez tailler dans les effectifs de la police, de la gendarmerie, de l'éducation nationale, des hôpitaux, des collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Meunier. C'est faux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quand on essaie de débattre des engagements à prendre, vous vous contentez de promesses alors que nous, nous gouvernons depuis quatre ans !

M. Julien Aubert. On voit le résultat !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Que faites-vous, de votre côté ? Vous prenez, devant les Français, des engagements qui aboutiront à remettre en cause notre modèle social.

J'en viens enfin à ce dont vous ne cessez de parler depuis quelques semaines : les cadeaux. C'est un terme, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, particulièrement méprisant. Des cadeaux pour qui ? Les agriculteurs en difficulté à qui nous avons accordé plus d'un milliard d'euros pour les soutenir ? Les policiers et les gendarmes qui ont besoin de nous et dont nous avons augmenté le nombre de postes ainsi que le régime indemnitaire, comme vient de le rappeler Bernard Cazeneuve ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion. Mais arrêtez donc !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les fonctionnaires dont le point d'indice était gelé depuis six ans et qui font vivre aujourd'hui le pacte républicain ? Les enseignants qui, comme le soulignait il y a un instant l'un d'entre vous, permettent aux élèves de s'émanciper ?

Cadeaux pour les fonctionnaires, les agents, ceux qui incarnent l'État au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Oui, monsieur le député, je suis prêt à débattre avec vous de l'idée que nous nous faisons de notre modèle social, du pacte républicain et du rôle de l'État dans notre pays. Par votre politique ultralibérale, vous êtes en train d'abandonner une certaine conception de la France. Je continuerai, pour ma part, à la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et sur certains bancs du groupe écologiste.)

M. Axel Poniatowski. Zéro !