Question de : M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA depuis un an et ses conséquences sur la compétitivité globale de l'économie française. Le revenu de solidarité active (RSA) était versé fin juin à près de 2,23 millions de foyers en France, soit une hausse de 7 % sur un an, notamment en raison de la dégradation de l'emploi, indique la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" (493 euros pour une personne seule), revenu minimum pour personnes sans ressources (ex-RMI), connaît une hausse de 8,7 %, atteignant 1,5 million fin juin. Il augmente de plus de 2 % entre mars et juin 2013, confirmant la progression relativement dynamique observée depuis le début de l'année 2012. La CNAF souligne que « Cette évolution est à relier à la situation défavorable du marché de l'emploi, le chômage connaissant une croissance continue sur cette période». Or cette situation ne devrait pas s'améliorer puisqu'une étude de l'UNEDIC qui estime que dès le premier trimestre de l'an prochain, le nombre de demandeurs d'emploi devrait se remettre à progresser. L'impact démographique des retraites précoces n'empêchera pas une nouvelle progression de la population active, que le ralentissement des destructions de postes ne suffira pas à compenser. Résultat : l'assurance-chômage table sur encore 128 700 chômeurs supplémentaires en 2014 avec un nombre total de demandeurs d'emplois égal à 3,5 millions. Il apparaît évident que les orientations du Gouvernement, en matière d'emploi, ne produisent pas les effets escomptés et pèsent sur la compétitivité de nos entreprises. Il lui demande s'il partage son avis et quelles mesures il entend prendre pour rétablir l'efficacité du marché de l'emploi.

Réponse publiée le 24 décembre 2013

Face à une conjoncture dégradée, le gouvernement s'est attaché à mobiliser l'ensemble des leviers permettant de rétablir l'efficacité du marché de l'emploi. La grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre, a fixé en concertation étroite avec les partenaires sociaux représentatifs au plan national et les représentants des collectivités territoriales les objectifs et les grands axes d'action pour l'emploi et la formation professionnelle. Elle a porté également sur le développement des filières et l'anticipation des emplois de demain, dans l'objectif du renforcement de la compétitivité de la France. De nombreux outils sont mobilisés par le gouvernement pour inverser la courbe du chômage et améliorer le taux d'emploi des jeunes. La montée en puissance des emplois d'avenir et des contrats de génération y contribue. L'amélioration de l'efficacité du marché de l'emploi nécessite aussi de mettre en place les outils nécessaires pour réduire le nombre des offres d'emploi non satisfaites. C'est pourquoi la mobilisation pour l'emploi s'accompagne nécessairement d'une mobilisation en faveur de la formation professionnelle centrée sur l'objectif d'améliorer l'accès à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et en particulier des demandeurs d'emploi les moins qualifiés. A cet effet, a été lancé un plan « formations prioritaires pour l'emploi » qui bénéficiera à au moins 30 000 demandeurs d'emploi d'ici la fin de l'année 2013 dans les secteurs et territoires identifiés comme étant en situation de pénurie de main d'oeuvre. En ce qui concerne la formation professionnelle, une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est prévue au 1er trimestre 2014 et les partenaires sociaux négocient actuellement autour des axes fixés par le gouvernement dans son mandat de négociation le 8 juillet 2013. Ces axes portent notamment sur la réforme des modalités de financement, l'instauration du compte personnel de formation ainsi que la création d'un système performant d'orientation tout au long de la vie. En ce qui concerne l'apprentissage, l'objectif est d'accroître le nombre de contrats d'apprentissage pour atteindre 500 000 à l'horizon 2017. Outre les emplois d'avenir, l'expérimentation lancée en octobre 2013 dans dix territoires de la garantie jeunes au bénéfice de 10 000 jeunes, qui a vocation à monter en charge en 2014, devrait également contribuer à l'amélioration du taux d'emploi des jeunes. Rendre son efficacité au marché de l'emploi suppose aussi de prendre des mesures pour développer et renforcer la compétitive des entreprises. C'est l'objectif de la mise en place d'une stratégie centrée sur la structuration de l'industrie en filières. Depuis un an, des avancées majeures ont été réalisées pour réaffirmer et élargir le rôle des filières industrielles comme facteur de dynamisation de l'industrie. L'objectif est également de renforcer des dynamiques de filières autour des enjeux de compétences et d'emploi, notamment dans certains secteurs d'avenir, prioritairement des services, susceptibles de se structurer en filière (par exemple, le secteur médico-social, la « silver economy », etc.), en s'appuyant sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au plus près des territoires et des secteurs économiques en tension. Enfin la mobilisation de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux pour l'emploi et la formation professionnelle repose sur un dialogue social à tous les niveaux de négociation : national et interprofessionnel, branche, entreprise et territoire. C'est dans cet esprit de concertation et de dialogue social que la mobilisation nationale en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pourra porter ses fruits.

Données clés

Auteur : M. Paul Salen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013

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