CRISE DE LA MYTILICULTURE

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la crise de la mytiliculture dans le Grand Ouest. J'y associe mes collègues de Vendée, de Charente-Maritime, de Loire-Atlantique, du Finistère et du Morbihan siégeant sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les mytiliculteurs du Grand Ouest sont confrontés de nouveau à une situation difficile. Depuis mars 2014, plusieurs épisodes de forte mortalité, très localisés, ont affecté la reproduction dans des proportions qui ont atteint par endroits 90 % la première année, 70 % la deuxième, et qui sont aujourd'hui de l'ordre de 70 à 80 %.

Vous aviez à l'époque pris cette crise en compte au travers d'un plan d'aide conséquent destiné à l'ensemble des acteurs de la filière. Les aides doivent être renouvelées dans le cadre d'un nouveau plan de soutien à la filière afin de répondre plus efficacement aux difficultés de trésorerie récurrentes que rencontrent les entreprises touchées. Il est également impératif que la ou les causes de la mortalité soient découvertes dans les plus brefs délais, d'autant que L'Aiguillon-sur-Mer, premier centre naisseur en France, est particulièrement touché.

Depuis plus de deux ans maintenant, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer – IFREMER – travaille sur cette crise dont l'extension territoriale, l'intensité croissante et la récurrence ne cessent de nous inquiéter. Les résultats concrets se font attendre et les mytiliculteurs sinistrés jugent urgent un plan de soutien, indispensable à leur survie. Ils ont besoin de lisibilité quant à l'avenir de leur activité.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place, tant pour aider la filière que pour accélérer l'identification des causes de la mortalité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Dominique Bussereau. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. En effet, monsieur le député, les remontées du terrain font état d'une mortalité de moules principalement concentrée en Vendée, en Charente-Maritime et dans les baies de l'Aiguillon et de Bourgneuf. D'autres départements, vous l'avez dit, sont également concernés.

Avec Ségolène Royal, nous suivons attentivement une situation qui appelle aujourd'hui deux niveaux de réponse.

Pour ce qui est du court terme et compte tenu de l'urgence, je vous annonce que le Gouvernement a décidé la mise en place d'un nouveau plan d'urgence de quatre millions d'euros, qui permettra aux entreprises de faire face à leurs difficultés de trésorerie. Les préfets réuniront l'ensemble des acteurs concernés afin de calibrer les besoins et de construire le dispositif. Je salue au passage l'engagement des collectivités locales pour nous permettre d'apporter ensemble une réponse. Ce plan d'aide, comme il est logique, sera notifié à la Commission européenne et nous mobiliserons le commissaire européen sur ce sujet.

À plus long terme, nous devons travailler à un plan d'action pluriannuel de gestion des risques conchylicoles. Avec Stéphane Le Foll, nous avons nommé un coordinateur sanitaire national chargé d'étudier ces phénomènes de mortalité dans leur ensemble. Il est déjà au travail. L'IFREMER, vous le savez, est pleinement mobilisé pour déterminer avec une plus grande précision les causes de cette mortalité. Enfin, une réflexion devra être conduite avec la profession au sujet de la mise en place de mécanismes économiques de gestion des risques permettant aux entreprises de mieux faire face à ce type de situation à l'avenir.

Monsieur le député, le Gouvernement mesure la gravité et l'urgence de la situation. Il lui apporte des réponses urgentes et il souhaite que les entreprises, demain, prennent en compte leur avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)