Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2016

MOUVEMENTS SOCIAUX ET PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il ne vous aura pas échappé que le mouvement engagé contre votre projet de loi est entré dans une phase nouvelle.

Il a débuté par des manifestations dans les rues de nos villes rassemblant des salariés du privé, du public, des lycéens, des étudiants, par l'émergence des « Nuit debout ». Aujourd'hui, la mobilisation s'élargit à des secteurs industriels entiers : les routiers, les dockers, les salariés des raffineries, ceux des transports.

Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que le gouvernement est sourd. Non seulement il ne veut pas entendre le mouvement social,…

M. Alain Chrétien. Dinosaure !

M. Patrice Carvalho. …mais il ne veut pas non plus entendre les députés privés de débat.

Et les propos du Premier ministre, tenus hier et relayés depuis, contre les mobilisations et contre la CGT ne sont pas de nature à calmer le jeu. Vous ne vous en sortirez pas en faisant croire que vous avez face à vous des jusqu'au-boutistes isolés. C'est le contraire qui est vrai : vous êtes les jusqu'au-boutistes !

Le mouvement en cours est populaire : sept Français sur dix continuent de le soutenir, tout simplement parce que chacun mesure de mieux en mieux le danger que représente votre loi pour ses droits et que M. Hollande n'a pas été élu pour cela.

Devant la mobilisation des salariés routiers, vous avez dû opérer un premier recul en maintenant le paiement des heures supplémentaires à 25 % et non à 10 % par l'accord d'entreprise. C'est bien là l'aveu que l'inversion de la hiérarchie des normes de votre loi-programme constitue une régression sociale.

Madame la ministre, c'est le Gouvernement qui s'isole, et le recours à la force, comme ce matin, dans les Bouches-du-Rhône, ne peut qu'accroître cet isolement. Nous en avons vu le développement aujourd'hui.

Il est encore temps d'en sortir dignement en retirant votre projet de loi. Madame la ministre, écoutez les salariés, écoutez les chômeurs ! Cela vaudra beaucoup mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je respecte profondément l'engagement syndical, l'engagement de ces femmes et de ces hommes qui choisissent à côté de leurs heures de travail, souvent dans des conditions difficiles, de défendre leur conception du travail, et tentent d'améliorer le sort de leurs collègues.

Nous respectons et nous respecterons toujours la liberté syndicale, la liberté de manifester.

M. Christian Jacob. Mais pas celle de casser !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous l'avons prouvé. À cet égard, je salue le ministre de l'intérieur, car c'est grâce à la mobilisation des forces de l'ordre que des manifestations ont pu avoir lieu, ces dernières semaines, en plein état d'urgence.

Mais ce que nous n'acceptons pas, et je pense qu'il faut vraiment différencier les choses, ce sont les violences,…

M. André Chassaigne. C'est vous la violence !

M. Patrice Carvalho. Bien sûr !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …par exemple celles que subissent des permanences parlementaires. Nous ne supportons pas non plus qu'on puisse bloquer l'économie de notre pays. De ce point de vue, il est essentiel que nous restions particulièrement mobilisés.

Je vous l'ai dit : la loi travail poursuivra son processus législatif. Le 13 juin, je serai au Sénat pour défendre cette loi, qui donne plus d'heures de délégation aux représentants syndicaux.

Cette loi, en effet, tend à développer une forme de syndicalisme de proximité en donnant plus de confiance aux acteurs de terrain…

M. Patrice Carvalho. C'est le contraire !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …pour qu'ils trouvent les voies et les moyens de trouver un accord majoritaire, un accord à 50 %, ce qui correspond à ce que préconisaient certains représentants syndicaux.

Monsieur le député, nous sommes bien sûr attachés aux libertés syndicales, mais nous devons rester fermes lorsqu'il s'agit de bloquer des ronds-points, car ça ce n'est ni le droit de grève ni le droit de manifester. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)