Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le Gouvernement suit attentivement l'évolution des prix au détail des carburants qui pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier, des plus modestes. Face à la hausse des prix des carburants, il a présenté le 28 août 2012 un plan d'actions ayant pour objet de faire baisser immédiatement les prix pour les automobilistes. Ce plan comporte notamment une réduction pendant trois mois de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à hauteur de 3 c€/l sur les supercarburants et le gazole. La baisse provisoire de la fiscalité représente un effort financier de plus de 300 millions d'euros pour le budget de l'État. Cet effort s'accompagne, sur une base volontaire, d'un effort équivalent de certains distributeurs, de sorte que les prix ont baissé jusqu'à 6 c€/l. En ce qui concerne les stations-service indépendantes dont les exploitants sont le plus souvent des revendeurs et qui fixent eux même leurs prix, le Gouvernement est attentif à leur situation. Il est en effet pleinement conscient du rôle que ces stations peuvent jouer en matière économique, sociale et d'aménagement du territoire et des difficultés qu'elles peuvent rencontrer. Il convient tout d'abord de rappeler que, quelle que soit leur situation, ces stations ont eu la possibilité de répercuter - sans coût supplémentaire pour elle - la baisse de 3c€/l de la TICPE, soit près de 4 c€/l taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Il convient donc de relativiser le risque encouru pour leur compétitivité. Par ailleurs, ces stations-service font l'objet d'un soutien actif de la part de l'État via le comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Cet organisme, créé en 1991 et dont le budget s'élève à 3,55 millions d'euros en 2012 distribue des aides individuelles à ces exploitants indépendants. Ces aides concernent notamment la mise aux normes environnementales des installations, ainsi que le développement et la modernisation du point de vente. Elles contribuent à l'amélioration de la compétitivité de ces points de vente face à la concurrence en termes de prix et de services proposés. Enfin, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a commandé une étude sur le maillage du territoire français en stations service. Les résultats de cette étude seront rendus prochainement et permettront de disposer d'une analyse plus fine sur la situation des stations-service notamment indépendantes.