Question de : M. Patrick Weiten
Moselle (9^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2016

DURÉE DE VIE DES CENTRALES NUCLÉAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrick Weiten, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Patrick Weiten. Ma question s'adresse au Premier ministre. La semaine dernière, la ministre de l'environnement annonçait vouloir fermer, parmi les six centrales nucléaires frontalières, celles de Fessenheim, de Bugey et celle de Cattenom, en Moselle. Outre le fait que cette annonce a été faite au détour d'un petit déjeuner avec des ambassadeurs, je m'étonne qu'une telle nouvelle n'ait pas fait l'objet d'une concertation locale préalable, d'autant que c'est bien la première fois que le Gouvernement mentionne la fermeture de Cattenom.

Mais cette attitude est-elle réellement surprenante au vu de la cacophonie qui entoure déjà le dossier de Fessenheim ?

Une nouvelle fois, le ministère de l'environnement a préféré camper sur des positions idéologiques, n'hésitant pas à contredire et le Président de la République, qui a pourtant rappelé lors de la Conférence environnementale que « fermer des centrales n'est pas une décision qui s'improvise », et le groupe EDF, qui a déjà engagé le chantier du grand carénage, estimé à 3,5 milliards d'euros et dont l'un des objectifs est de prolonger l'exploitation de la centrale de Cattenom au moins jusqu'en 2042.

Il y a un mois, Mme Ségolène Royal affirmait que les fermetures ne concerneraient pas les réacteurs en bon état de marche ou ayant fait l'objet d'investissements importants. Le 28 février, elle se disait même « prête à donner le feu vert » au prolongement de la durée de vie des centrales françaises, « sous réserve de l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire ».

M. Bernard Accoyer. Elle avait raison !

M. Patrick Weiten. Cette même Autorité qui rappelait le 5 avril dernier, par la voix de son président, qu'il n'y avait pas de problèmes spécifiques à Fessenheim, à Bugey et à Cattenom.

Sur ce dossier, comme sur beaucoup d'autres, nous n'en sommes malheureusement plus à une improvisation et à une contradiction près. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous donner la position claire et précise du Gouvernement sur l'avenir de Cattenom, et plus généralement sur le devenir du parc nucléaire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Vous en conviendrez avec moi, monsieur le député : les sujets énergétiques, et en particulier celui de l'énergie nucléaire, ne justifient ni les polémiques ni les clivages partisans. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ce sont des sujets suffisamment sérieux pour que les différentes prises de position ne s'appuient pas sur les seules rumeurs, mais sur des déclarations en bonne et due forme. (Mêmes mouvements)

M. Yves Fromion. On vous a connue meilleure !

Mme Ségolène Royal, ministre. Il y a eu ici un débat approfondi sur l'avenir énergétique de la France ; l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le nouveau modèle énergétique français. Il y a donc des règles claires, et ce n'est pas sur des rumeurs qu'il faut fonder de telles polémiques.

M. Patrice Verchère. Et Poitou-Charentes, c'est une rumeur ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Cela dit, il est vrai – vous le savez, ce n'est pas une surprise – que nous avons un certain nombre de centrales nucléaires le long de nos frontières – Cattenom, Bugey, Fessenheim – et que nos amis des pays limitrophes nous interrogent régulièrement à ce propos. Nous leur avons d'ailleurs donné partiellement satisfaction, puisque la loi de transition énergétique intègre les élus de l'autre côté des frontières dans les commissions locales d'information. C'est la raison pour laquelle le dialogue continue. C'est dans un esprit de dialogue,…

M. Bernard Accoyer. Répondez à la question !

Mme Ségolène Royal, ministre. …alors que les pressions sont très fortes…

M. Charles de La Verpillière. Et la réponse ?

Mme Ségolène Royal, ministre. …qu'un état des lieux a pu être dressé. Celui-ci est parfaitement clair. Vous savez que les centrales françaises ont des autorisations de durée de vie de quarante ans, dont un certain nombre arriveront à échéance à partir de 2017. Suivant l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, elles auront oui ou non la possibilité de prolonger leur durée de vie. D'autres devront en effet fermer. C'est dans le cadre de cet équilibre, en toute transparence, que les décisions seront prises avec l'entreprise EDF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)