Question de : Mme Véronique Massonneau
Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2016

CHÈQUE ÉNERGIE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Véronique Massonneau. Monsieur le président, je tiens à saluer la victoire de l'écologiste Alexander Van der Bellen à la présidence autrichienne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), une victoire certes relative au regard du score bien trop élevé de son concurrent d'extrême droite, qui ne doit pas nous faire oublier l'exigence du rassemblement.

Je poserai ma question à Mme Ségolène Royal au nom des députés écologistes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Il n'y en a plus !

Mme Véronique Massonneau. Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, depuis le 20 mai dernier, les tarifs sociaux de l'énergie ont disparu pour laisser place au chèque énergie. Ce dispositif permet aux ménages aux revenus les plus modestes – disposant d'un revenu annuel inférieur à 7 700 euros – de payer une partie de leur facture énergétique. Ce chèque permet d'élargir les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, puisque son montant est progressif, à l'avantage des personnes les plus démunies.

En tant qu'écologistes, nous saluons cette mesure qui se veut solidaire et équitable. Véritable avancée d'une gauche sociale et écologiste, ce nouveau dispositif permet de lier les combats qui nous sont chers : la justice sociale, en débloquant des fonds supplémentaires à destination des plus modestes, et l'écologie, car cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique, permet d'aider à rénover les logements les plus énergivores.

Aujourd'hui, les Français dépensent en moyenne 1 697 euros pour les énergies domestiques. Mais près de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique : elles connaissent de grandes difficultés pour disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à leurs besoins élémentaires. Le chèque énergie se veut l'une des réponses à cette précarité énergétique.

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les suites que va connaître ce dispositif, aujourd'hui encore expérimental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, comme vous l'avez indiqué, le chèque énergie a d'ores et déjà été créé. Il est actuellement expérimenté dans quatre départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Je remercie d'ailleurs les élus de ces territoires, qui se sont portés volontaires pour l'expérimentation de ce chèque énergie qui va concerner 170 000 personnes et introduira deux changements par rapport aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Premièrement, ce chèque permettra de payer toutes les formes d'énergie. Je pense en particulier aux retraités résidant en milieu rural et disposant de très petites pensions, qui sont encouragés à utiliser, par exemple, des chaudières au bois. Deuxièmement, le chèque énergie permettra de réaliser des travaux d'isolation du logement.

Vous le voyez, il s'agit d'une expérimentation de bon sens, concrète, qui permettra de lutter contre la précarité énergétique et d'aider les ménages modestes à entrer dans la transition énergétique, en leur permettant d'accéder aux travaux d'économie d'énergie. Une fois cette expérimentation évaluée, nous la généraliserons, à partir de l'hiver prochain, dans tous les départements volontaires, puis à la totalité du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)