Question de : Mme Anne-Christine Lang
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2016

AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Anne-Christine Lang. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la politique de refondation de l'école menée depuis 2012 s'est fixé l'objectif ambitieux d'accompagner tous les élèves vers la réussite, quels que soit leur situation, leurs difficultés et leurs handicaps, rompant avec la logique de l'entre soi et de l'exclusion qui a trop longtemps prévalu dans le système éducatif français.

M. Alain Marty. Ça va mieux !

Mme Anne-Christine Lang. Pour lutter contre les inégalités d'accès à l'enseignement dues au handicap, l'école inclusive est devenue une priorité en 2012. Les élus, les parents et citoyens que nous sommes savent combien la scolarisation des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire est cruciale pour leur développement, mais nous savons aussi combien leur parcours est encore trop semé d'embûches, de déceptions et souvent de blessures. C'est la raison pour laquelle, conformément aux engagements du Président de la République, un effort considérable a été entrepris depuis 2012. Il se traduit par la scolarisation de 280 000 élèves porteurs de handicap, soit une augmentation de 25 % depuis le début du quinquennat. Dès lors, la situation des auxiliaires de vie scolaire chargés de l'accompagnement de ces enfants en classe ainsi que la qualité de cet accompagnement revêtent une importance déterminante.

Pourtant, la précarité des AVS et la non-pérennité de leur présence auprès des élèves sont encore la règle dans la plupart des établissements scolaires. Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la fin de la précarité des AVS, la pérennisation de leurs postes et la transformation des contrats aidés en CDD, puis en CDI. À terme, 32 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap seront créés.

Au lieu de se gausser et de ricaner sur les réseaux sociaux devant tel ou tel acronyme, certains feraient mieux de penser aux familles concernées et de convenir qu'il s'agit là d'une avancée sans précédent en faveur de la scolarisation des enfants handicapés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Pouvez-vous préciser, madame la ministre, comment ces nouvelles mesures se traduiront concrètement dans nos écoles pour les enfants en situation de handicap ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Merci pour votre question, madame la députée. Je n'étais pas encore ministre en charge de l'éducation nationale lorsque vous avez adopté ici la loi de refondation de l'école, mesdames, messieurs les députés, mais je dois avouer que j'ai ressenti une vraie émotion lorsque vous avez inscrit pour la première fois dans la loi, dans le code de l'éducation, la notion d'école inclusive. Nous avons fait franchir à notre pays une vraie étape qui se traduit pratiquement dans les décisions que nous prenons depuis 2013. Ainsi, nous avons décidé de régler la situation de certains personnels embauchés en CDD pour accompagner les enfants en situation de handicap et de faire en sorte qu'ils obtiennent un CDI au bout de six ans. C'est déjà le cas de 6 000 d'entre eux et 28 000 personnes sont concernées à terme.

M. Christian Jacob. La démagogie n'empêche pas de respirer !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Cette année comme l'année dernière, nous avons créé 350 postes supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, ce qui constitue un progrès. L'annonce très importante faite la semaine dernière par le Président de la République, que je vous remercie d'évoquer, consiste à prévoir que tous les postes d'AVS dont sont titulaires des adultes accompagnant les élèves en situation de handicap dans les écoles, embauchés en contrat aidé non pérenne, seront transformés en de véritables postes pérennes d'AESH - accompagnant d'élèves en situation de handicap - avec une vraie reconnaissance, une vraie valorisation.

C'est évidemment une excellente nouvelle pour ces personnels. Dès la rentrée prochaine, 6 000 personnes seront concernées et 50 000 le seront à terme. C'est aussi une excellente nouvelle pour les enfants qu'ils accompagnent, car l'accompagnement sera de meilleure qualité en raison de la formation prévue. C'est une excellente nouvelle enfin pour les équipes enseignantes dans les établissements scolaires, qui n'en pouvaient plus de voir passer des contrats aidés pour deux ans dont elles ignoraient tout de la pérennité. C'est donc une grande avancée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)