Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à la suite de la publication par voie de presse de deux chiffres opposés relatifs aux incidents de sécurité en 2012 sur le réseau SNCF. Ainsi des sources syndicales feraient état de 1 063 incidents contre 126 évoqués par la direction de la SNCF. Aussi, elle souhaite connaître le chiffre réel des incidents constatés sur le réseau ferré français en 2012.

Réponse publiée le 26 novembre 2013

La SNCF d'une part, une organisation syndicale d'autre part, ont publié en septembre 2013 des chiffres relatifs aux incidents constatés en 2012, mais qui correspondent à des périmètres très différents. La SNCF a relevé 126 accidents, qui sont des événements ayant entraîné des blessés, comme c'est souvent le cas pour les accidents de passage à niveau, ou des dégâts matériels importants. Au-delà de ces chiffres, la surveillance du système ferroviaire est conduite en se basant sur une autre notion, celle des « événements sécurité », dont la plupart n'ont aucune conséquence mais qui sont recensés pour une évaluation plus fine de la sécurité, dans la mesure où les seuls accidents sont en nombre très faibles pour être statistiquement significatifs. À titre d'exemple, un excès de vitesse d'un conducteur, qui provoque le déclenchement du système de freinage automatique du train, est dans cette catégorie sans être un accident. L'Établissement public de sécurité ferroviaire a listé, en 2012, un total de 2 178 événements sécurité, en très légère diminution par rapport au chiffre de l'année précédente. Ce chiffre est publié dans le cadre du rapport annuel de sécurité de cet établissement. La communication des organisations syndicales ne précise pas sur quelle méthodologie repose leur chiffre, mais il s'agit en tout état de cause d'un relevé d'événements liés à la sécurité et non d'accidents.

Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013

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