Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2016

FERMETURE DE COLLÈGES EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Chrétien. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il y a six mois, vous êtes venue à Vesoul en grande pompe avec vos collègues du Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République pour nous parler de ruralité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Six mois plus tard, le conseil départemental socialiste fermait quatre collèges ruraux (Huées sur les mêmes bancs), en particulier le collège Gérôme, juste devant la Préfecture, et le collège de Champlitte qui fermera dès septembre prochain. Voilà un bel exemple d'escroquerie politique de la part de ce gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) De belles phrases dans les colloques et les conférences, mais une réalité bien différente sur le terrain !

Partout en France, des collèges ruraux ferment et vous ne dites rien. Est-ce par complaisance ou par complicité, surtout lorsqu'il s'agit d'élus locaux socialistes ? Aux demandes des élus locaux, vous n'avez même pas daigné répondre.

Madame la ministre, un peu de cohérence. Si l'on défend la ruralité, on demande aux élus locaux, y compris et surtout socialistes, de maintenir les collèges en milieu rural. Êtes-vous prête à vous battre aux côtés des parents d'élèves, des enseignants qui souhaitent le maintien de leurs collèges ruraux ? À Champlitte comme ailleurs, êtes-vous prête à vous opposer à la fermeture des collèges ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, ce serait vous faire injure que de vous rappeler qui est compétent pour construire les collèges, les entretenir et organiser la carte scolaire les concernant ! Ce sont les conseils départementaux. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Ce sont vos copains !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le conseil départemental que vous évoquez a, pour des raisons que j'imagine d'ordre démographique, décidé de fermer un certain nombre d'établissements. S'il faut ouvrir un dialogue, je pense que c'est avec ce conseil départemental qu'il faut le faire, mais peut-être l'avez-vous déjà engagé.

Le ministère de l'éducation nationale veille à ce que, dans ce type de décision, les calendriers respectent la scolarité des élèves et la gestion des personnels. Vous pouvez vous assurer que le recteur de Besançon y est attentif. La question de la mixité sociale doit également être prise en compte.

Mme Bérengère Poletti. Quelle hypocrisie !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Maintenant, puisque votre question était plus générale, je peux vous parler de ce sur quoi j'ai compétence. En effet, l'État, le ministère de l'éducation nationale, a compétence pour les écoles. Je peux vous citer les efforts importants que nous consentons en faveur des territoires ruraux, complétés par le tout dernier comité interministériel à la ruralité qui s'est tenu en Ardèche vendredi dernier.

Je vous confirme ainsi que, comme je vous l'ai souvent annoncé, nous avons proposé à tous les départements ruraux de France qui se trouvaient jusqu'à présent piégés à chaque rentrée scolaire par des effectifs en baisse et donc des fermetures de classe, voire d'école, de s'engager dans un conventionnement avec le ministère de l'éducation nationale, qui nous conduit à neutraliser ces fermetures de classe ou d'école pendant trois ans durant lesquels, avec les élus locaux de ces départements, nous travaillons à une réorganisation territoriale intelligente, dans le sens de l'intérêt des enfants, notamment par des regroupements pédagogiques intercommunaux.

Ils sont déjà quinze départements ruraux, de tous les bords politiques, à avoir signé ces conventions. Ils seront vingt-cinq de plus à le faire à la rentrée prochaine. À terme, il ne nous en restera plus que vingt à couvrir. Je ne doute pas que vous nous rejoigniez à votre tour.