Réponse publiée le 24 décembre 2013

Il apparaît prématuré d'établir à ce jour un bilan de la réforme, dans la mesure où la première revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) selon les nouveaux critères n'aura lieu qu'au 1er janvier 2014. On rappellera toutefois les principes et les objectifs qui ont guidé la réforme des modalités de revalorisation du SMIC. A l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux réunis au sein de la sous commission des salaires de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Gouvernement a pris un décret de manière à adapter les critères utilisés, dans le respect de l'ambition originelle : garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation. La garantie de pouvoir d'achat est désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Cet indice, mieux ciblé sur les salariés à faible revenu, permet de mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie notamment) qui pèsent sur ces ménages. En ce qui concerne la participation au développement économique de la nation, le SMIC sera désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd'hui la catégorie professionnelle des employés dans la population rémunérée au voisinage du SMIC. Le nouvel indice de mesure de l'inflation sera également retenu pour déterminer ce gain de pouvoir d'achat. Ces nouveaux indicateurs sont calculés et publiés par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'une part, et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) d'autre part. Ils seront pris en compte pour la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Par ailleurs, le groupe d'experts sur le SMIC, qui a été totalement renouvelé par arrêté du 29 avril 2013, rend désormais son rapport annuel sur l'évolution du SMIC après avoir entendu les représentants désignés par les organisations membres de la commission nationale de la négociation collective. Le groupe annexera leurs avis à son rapport. Leur premier rapport a été remis au gouvernement et rendu public le 29 novembre 2013.