Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2016

PROJET DE LOI SAPIN 2

M. le président. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Sébastien Denaja. Ma question s'adresse au ministre des finances. J'y associe mes collègues Romain Colas et Dominique Potier.

Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, que vous portez, a débuté ce matin en commission des lois. Ce texte, le projet de loi Sapin 2, s'inscrit dans la cohérence d'une action menée avec constance par la majorité depuis 2012, dans le prolongement d'un discours désormais célèbre prononcé par Français Hollande au Bourget.

M. Christian Jacob. Il est célèbre pour vous, mais pas pour les Français !

M. Philippe Cochet. Ceux qui y ont cru sont cocus !

M. Sébastien Denaja. Ce discours ciblait un adversaire : la finance – pas celle qui irrigue l'économie réelle, mais la finance dévoyée, cet argent sale qui corrompt jusqu'au pacte républicain et ruine la confiance des citoyens.

M. Christian Jacob. Vous, vous ruinez le pays !

M. Sébastien Denaja. Cette action cohérente, c'est la gauche qui la mène. Nous avons porté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Nous avons créé un parquet national financier.

Ce texte nous permettra de disposer d'outils supplémentaires. Je pense notamment à l'agence française anticorruption. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Cochet. Pas cela, pas vous !

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Cochet !

M. Sébastien Denaja. Elle sera dotée de soixante-dix agents, alors qu'en 2012, la droite n'avait laissé au Service central de prévention de la corruption que 4,75 équivalents temps pleins.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas la peine d'en faire des tonnes, vous ne serez pas ministre !

M. Sébastien Denaja. Je pense aussi au cadre général que nous allons offrir aux lanceurs d'alerte, sous la protection du Défenseur des droits, dont l'indépendance est garantie par la Constitution. Je pense encore à l'encadrement du processus décisionnel,…

M. Christian Jacob. Arrêtez de penser, ce sera mieux pour les Français !

M. Sébastien Denaja. …à l'encadrement de l'action des lobbies et des représentants d'intérêts.

Ce texte sera également enrichi, notamment par l'amendement que je porte, avec le soutien du groupe socialiste et de son président, Bruno Le Roux, sur la rémunération des patrons des grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Enfin, je pense également au reporting.

Sur ces sujets, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – « Allô ? » et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, monsieur le rapporteur, les premiers contacts que nous avons eus avec les commissions concernées montrent que ce projet de loi intéressera l'ensemble des bancs de votre assemblée.

Vous avez posé les bonnes questions. Ce n'est pas un texte qui arrive comme cela : il vient après beaucoup d'autres. Depuis 2012, toute une série de textes ont accru la transparence dans la vie publique et dans le patrimoine des élus, (« Thévenoud ! » « Cahuzac ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) ainsi que notre capacité à lutter contre la fraude fiscale et à orienter l'épargne des Français et l'investissement vers le financement des entreprises.

M. Philippe Meunier. Fossoyeurs !

M. Michel Sapin, ministre. C'est ce que nous voulons amplifier encore dans le cadre de ce projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, avec votre concours et le travail de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous avons besoin de plus de transparence, par exemple, vous l'avez dit, dans les modalités de fixation des rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises françaises. Nous avons besoin de plus de transparence aussi dans l'activité des représentants d'intérêts, dans le lobbyisme. Cette activité est parfaitement légitime, mais elle doit s'exercer en pleine transparence, afin d'éviter toute influence occulte qui serait mauvaise pour la démocratie.

Nous avons aussi besoin de lutter contre la corruption à l'étranger. Aujourd'hui, nous n'avons pas suffisamment d'outils permettant de protéger nos entreprises en punissant éventuellement celles qui s'adonnent à la corruption.

C'est tout ce travail qui est encore devant nous. Mesdames et messieurs les députés, je souhaite que ce texte nous rassemble…

M. Philippe Cochet. Cahuzac !

M. Michel Sapin, ministre. …autour des valeurs portées par le côté gauche votre hémicycle, mais qui peuvent être aussi partagées par le côté droit. Je souhaite que ce texte soit efficace et utile à la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)