Question de : M. Gaby Charroux
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2016

ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux. Monsieur le Premier ministre, la question des rémunérations des hauts dirigeants des entreprises privés nous interpelle. Comment, en effet, un dirigeant d'entreprise tel que le PDG de Renault-Nissan peut-il percevoir une rémunération totale de 43 000 euros par jour, 365 jours par an, soit plus de 15 millions d'euros ? Cela représente une échelle de salaire de 1 à 860 !

Tandis que le SMIC a augmenté de 68 euros seulement en quatre ans, les rémunérations des plus hauts dirigeants d'entreprise n'ont cessé de croître, dans des proportions inacceptables, alors qu'ils mènent souvent des politiques sociales et salariales qui ne font que réduire l'emploi et contenir les salaires. Cela n’a plus aucun sens, ni sur le plan économique, ni sur le plan écologique, et encore moins sur le plan social.

Ce phénomène ne concerne qu'une infime minorité des dirigeants, pendant que des millions de patrons de PME pratiquent, de fait, une échelle salariale moyenne de 1 à 4.

J'ai déposé, avec les députés de mon groupe, une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises par une échelle de salaires de 1 à 20. Si cette proposition fait autant parler d'elle, c'est avant tout parce qu'elle est attendue par une grande majorité de Français. Elle inclut la restriction de cinq à deux du nombre de mandats d'administrateurs qu'un même dirigeant peut détenir et rend le « say on pay » contraignant.

La limitation à 450 000 euros de la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques en 2012 est un premier pas, qui en appelle d'autres.

Passés les faux arguments constitutionnels ou l'éternelle menace de la fuite des sièges sociaux ou des dirigeants d'entreprises, légiférer en encadrant les rémunérations revêt un caractère économique et social fort, puisque l'augmentation des salaires du haut entraînerait l'augmentation des salaires du bas, tout en réduisant les inégalités.

Je défendrai demain cette proposition de loi…

M. le président. Merci, monsieur Charroux. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Bernard Accoyer. Sur cette question, c'est M. Macron qui doit répondre !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous êtes l’auteur, avec d’autres membres de votre groupe, d’une proposition de loi bienvenue, qui répond évidemment à une incompréhension totale de presque tous les Français face au niveau de rémunération, incompréhensible pour le sens commun, de quelques grands patrons dans quelques grandes entreprises.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Macron !

M. Michel Sapin, ministre. Depuis 2012, comme vous l’avez évoqué, s'agissant du plafonnement de la rémunération dans les entreprises publiques, cette majorité a agi – et je pense que vous l’avez soutenue sur ces points. Elle a mis un peu d’ordre dans ces rémunérations.

D’abord, le plafonnement des rémunérations dans les entreprises publiques dépend évidemment du seul choix de l’État et nous l’imposons aux dirigeants de ces entreprises. Nous avons aussi réformé le fonctionnement des stock-options ou des retraites chapeaux, manières déguisées, en quelque sorte, de rémunérer à des très hauts niveaux ces dirigeants du privé.

Nous avons ensuite voulu, pour le domaine privé, faire confiance à la mise en œuvre de codes de bonne conduite – c’est-à-dire, au fond, faire appel à la responsabilité des dirigeants eux-mêmes. Un code de bonne conduite a ainsi été élaboré, mais nous avons vu voilà quelques semaines, en particulier à propos de la rémunération de M. Carlos Ghosn, que cela ne suffisait pas. Il faut donc légiférer.

M. Jean Glavany. Ce que Moscovici n'a pas voulu faire : il y a du progrès !

M. Michel Sapin, ministre. Vous le proposez et les rapporteurs du texte relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption souhaitent également le faire. Attention cependant, car dans ce domaine, il n’existe pas que de faux arguments constitutionnels. J’aime, pour ma part, les textes qui tiennent le coup, non seulement en séance mais aussi ensuite, dans la réalité.

Nous souhaitons avec vous que les assemblées générales d’actionnaires aient la capacité d’encadrer, de connaître et de fixer ces rémunérations et de faire en sorte que ces décisions s’imposent effectivement au patronat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)