Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur la filière viande en France et en Europe, constituée après le scandale dit de « la viande de cheval ». La mission sénatoriale indique que la question de la simplification des normes fait l'objet d'un très large consensus, entre l'ensemble des acteurs de la filière viande. Elle rappelle que les excès normatifs de la France mais aussi de l'Union européenne constituent un véritable frein à la compétitivité de beaucoup de secteurs de l'économie de notre pays et plus particulièrement dans le secteur de l'élevage, où les normes sanitaires et environnementales, pénalisent les éleveurs en augmentant leurs coûts de production. La mission souligne que, ces normes tendent trop souvent à changer dans le temps, parfois brutalement, ce qui place les producteurs dans une insécurité juridique pénalisante qui nuit à l'investissement et à l'activité. Pour les auteurs du rapport, il apparaît primordial de rechercher une meilleure conciliation entre normes environnementales ou sanitaires et impératifs de compétitivité économique et il serait notamment souhaitable que soit effectuée une revue des normes environnementales et sanitaires qui s'appliquent aux élevages et que les normes obsolètes ou inutiles soient abrogées. Ils ajoutent que, les nouvelles normes devraient davantage faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et socio-économique, afin de ne les imposer que lorsqu'elles sont réellement nécessaires et ne menacent pas la survie des exploitations. La mission sénatoriale souligne que éleveurs sont particulièrement pénalisés lorsque les normes prévues au niveau national renforcent les contraintes décidées au niveau européen. Elle précise à juste titre que la France ne doit donc pas sur interpréter les normes européennes car, ce faisant, elle crée des distorsions qui pénalisent nos producteurs. La mission sénatoriale propose d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne concernant la gestion des matériels à risques spécifiés (MRS). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.