Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2016

EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNES

M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Philippe Kemel. Madame la ministre du travail, depuis 2012, les gouvernements de notre majorité ont donné la priorité à la jeunesse. De nombreuses mesures ont été adoptées : emplois d'avenir, augmentation des bourses étudiantes, effort important en faveur de l'apprentissage, garantie des loyers – je n'ai pas suffisamment de temps pour en développer la liste. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

S'y ajoute la garantie jeunes, décidée par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion en 2013, en application des recommandations de l’Union européenne.

Ici, en France, cette garantie jeunes concerne celles et ceux âgés de 18 à 25 ans qui, au sortir de leur formation, n'ont pas de qualification ni métier et sont souvent qualifiés de « décrocheurs ».

L'innovation de ce programme repose sur deux points. Premier point : l'accompagnement individualisé. Le principe du dispositif consiste en un repérage des jeunes les plus motivés et un signalement auprès des missions locales qui organisent des collectifs de formation et d'immersion en entreprise – quatre-vingts jours au minimum sur les douze mois d'accompagnement et de suivi des situations individuelles.

Deuxième point : la garantie, en contrepartie, d'une allocation financière d'un montant minimum de 483 euros : 50 000 jeunes en ont bénéficié depuis 2013 ; 320 missions locales, soit 80 % du réseau national, conduisent cette insertion.

La loi travail prévoit la généralisation à l'ensemble des jeunes dans tout le territoire national. À ce stade, madame la ministre, combien de jeunes ont-ils bénéficié de ce dispositif ? Quel est le nombre d'entrées dans l'emploi de long terme ? Enfin, quels perfectionnements envisagez-vous d'apporter pour que cette généralisation soit encore plus efficace ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous m'interrogez à juste titre sur la garantie jeunes, en souhaitant des précisions sur le nombre de jeunes concernés.

À ce jour, près de 60 000 jeunes sont entrés en garantie jeunes et nous évaluons à 100 000 le nombre de jeunes qui, à la fin de l'année 2016, en bénéficieront.

De quels jeunes parlons-nous ? C'est le sujet le plus important. Bien souvent, ces jeunes étaient invisibles et nos politiques publiques ne leur parlaient plus. Nous parlons des jeunes les plus éloignés de l'emploi,…

M. Christian Jacob. Le sujet, c'est le marché de l'emploi, pas les politiques publiques !

M. le président. Monsieur Jacob !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …ceux qui, à 80 %, n'ont pas eu accès à un niveau de qualification et qui n'avaient aucun diplôme. Nous parlons de jeunes qui, à 21 %, sont issus des quartiers de la politique de la ville. Nous parlons aussi de jeunes qui, à 18 %, ont été signalés par l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse et qui n'étaient pas connus des missions locales.

Ce point est essentiel car il s'agit non pas d'une simple allocation donnée à ces jeunes, mais d'un vrai dispositif d'accompagnement englobant, qui ne peut se faire que grâce à la mobilisation des conseillers des missions locales. Nous les aidons de façon personnalisée.

Dans votre département, le Pas-de-Calais, la garantie jeunes concerne 2 793 jeunes, et 286 pour la seule mission locale d'Hénin-Carvin, dont 54 ont d'ores et déjà trouvé un emploi, les autres étant en cours de parcours ou en formation.

Au niveau national, près de 25 000 jeunes ont retrouvé un emploi ou une formation qualifiante : c'est un point essentiel.

Comment améliorer ce dispositif ? Par des simplifications administratives et grâce au comité d'évaluation scientifique qui nous permettra d'aborder la question des freins périphériques à l'emploi, comme l'accès au logement et l'accès à la santé.

La généralisation de la garantie jeunes a été demandée par des organisations de jeunesse, par des élus locaux : c'est pourquoi nous devons être fiers de la porter dans le cadre de la loi travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)