Texte de la question
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'homologation new european driving circle (NEDC). Pour avoir le droit de rouler, une voiture doit être homologuée en laboratoire où elle est soumise à des cycles simulant la circulation urbaine et extra-urbaine afin de mesurer notamment la consommation et les émissions polluantes des véhicules. Cependant, le cycle qui est censé homologuer les véhicules ne rend pas une image suffisamment proche de la réalité. Une des limites du NEDC tient au fait que le cycle ne comporte que de faibles accélérations difficilement compatibles avec une conduite sur route. De nombreux automobilistes constatent un écart entre les chiffres annoncés par le constructeur et la consommation effective. De plus, cet indicateur trompeur détermine les taxes applicables aux véhicules, notamment le bonus-malus. L'ONU travaille actuellement à l'élaboration d'une homologation internationale plus réaliste, « world light duty vehicle test procedure » (WLTP). Aussi, elle souhaiterait connaître les démarches engagées par la France au niveau européen pour modifier le NEDC.
Texte de la réponse
Le cycle de conduite européen actuel, new european driving cycle (NEDC), utilisé dans le cadre de l'homologation des véhicules pour la mesure de leur consommation et de leurs émissions polluantes, est défini par la procédure décrite dans la directive européenne n° 70/220/CEE1. Ce cycle d'essai est en vigueur depuis juillet 1973. Des études ont montré que les chiffres de consommation et d'émissions de CO2 résultant de ce cycle sont plus faibles de 25 % en moyenne que ceux constatés dans les conditions réelles de circulation et que cette divergence a augmenté fortement ces dix dernières années. Afin de tenir compte des dernières statistiques des usages de l'automobile et de refléter plus fidèlement les consommations et émissions des véhicules, une procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (worldwide harmonized light vehicles test procedures - WLTP) est en cours d'élaboration. Il s'agit d'un ensemble de procédures de test, comportant un cycle de conduite (worldwide harmonized light duty test cycle - WLTC) qui vise à être plus représentatif des conditions réelles de circulation. Ces travaux devraient être finalisés à l'horizon 2014-2015 pour une application réglementaire à l'horizon 2017-2020. Dès lors, compte tenu du calendrier d'application, la Commission européenne n'envisage pas une révision du cycle actuel NEDC d'ici l'entrée en vigueur du nouveau cycle WLTP.