ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES D'ATTENTATS

M. le président. La parole est à M. David Comet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. David Comet. Madame la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes, les attentats qui ont meurtri la France l'an passé ont fait de trop nombreuses victimes. Leur ampleur inédite a bouleversé la France ; le Congrès de Versailles a été un moment d'unité nationale où nous avons eu la certitude que l'État de droit ne serait jamais l'état de faiblesse. Je me réjouis que la société ouverte française ait pu se doter d'instruments juridiques lui permettant de se protéger plus efficacement tout en respectant les libertés publiques.

Pour certaines victimes, ce choc s'atténue, d'autres doivent en revanche continuer à vivre malgré l'absence d'un proche. L'État a le devoir d'accompagner ceux qui ont survécu, les proches des personnes décédées et les familles car, outre les citoyens, c'est l'État dans sa totalité qui doit se sentir solidaire des victimes du terrorisme. Votre secrétariat d'État a d'ailleurs été créé pour accompagner ces dernières. De nombreuses associations, déjà présentes ou qui se sont constituées, œuvrent également chaque jour à leurs côtés.

Madame la secrétaire d'État, après les attaques qui ont bouleversé la vie des victimes du terrorisme, nous avons le devoir de manifester la solidarité nationale à leur égard, de faire en sorte que la société leur fasse une place à part entière. La simplification des démarches, la reconnaissance de chacun doit être notre ligne de conduite.

Des dispositifs ont été créés pour accompagner chacun, pour recevoir les victimes, pour les écouter, pour alléger des démarches administratives qui peuvent être particulièrement douloureuses pour les proches des personnes décédées.

Vous avez dû agir rapidement, vos engagements ont été pris et tenus pour éviter que les parents de certaines victimes doivent régler les impôts de leurs proches décédés dans des conditions extrêmement tragiques. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment sur les modalités d'exonération et les victimes concernées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Monsieur le président, monsieur le député David Comet, les victimes d'attentats et leurs proches – qui sont aussi des victimes – ont besoin de la reconnaissance de la nation. Elle se concrétise à travers leur accompagnement dès la survenance du drame, comme vous le savez, mais aussi dans la durée : soutien matériel, psychologique, financier et aide aux démarches administratives. Telle est l'action de ce Gouvernement !

Avec le ministre Michel Sapin et le secrétaire d'État Christian Eckert, nous avons annoncé le 17 mai dernier une exonération fiscale de l'impôt sur le revenu des victimes décédées ainsi que de la taxe d'habitation. Les ayant-droits des victimes décédées lors des attentats terroristes de 2015 et 2016 n'auront ainsi pas à s'acquitter de l'impôt sur le revenu de leurs proches défunts ; ceux qui s'en sont déjà acquitté seront remboursés. Il s'agit des victimes des 7, 8, 9 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ainsi que des citoyens français victimes d'attaques terroristes à l'étranger – je parle, naturellement, des victimes du Bardo, des attaques de Grand-Bassam et de Ouagadougou, notamment.

J'ai également tenu à ce que la situation des blessés soit particulièrement prise en compte. L'administration fiscale accordera donc, au cas par cas, des facilités de paiement voire une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu. Je pense en particulier aux personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures et qui n'ont donc plus de revenus pour payer leurs impôts.

Nous avons également pris des mesures de simplification.

Les proches des victimes ne devront pas remplir leur déclaration de succession, ni celle de l'impôt sur le revenu des personnes décédées. Ces mesures seront applicables dès cette année. C'est ainsi que la nation exprime sa reconnaissance aux victimes du terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)