Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur la filière viande en France et en Europe, constituée après le scandale dit de « la viande de cheval ». Le rapport estime que dans la mesure où la falsification opérée a impliqué des acteurs opérant à l'échelle de l'Union européenne, l'affaire de la viande de cheval a également révélé la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude au niveau européen par une meilleure coopération des services de contrôle nationaux. La mission sénatoriale propose par conséquent d'approfondir la coopération entre les services de contrôle des États membres de l'Union européenne chargés de la lutte contre les fraudes alimentaires. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Suite au scandale relatif à la découverte de viande de cheval en substitution de viande bovine, la Commission européenne, à la demande des Etats membres et notamment de la France, a décidé de mettre en place au sein de la direction générale de la protection des consommateurs, un service dédié à la fraude. Un réseau des points de contact fraude a été mis en place et un groupe de travail réunissant les représentants des administrations nationales chargées du contrôle des fraudes est chargé de proposer des actions qui permettront d'améliorer, au sein de l'Union européenne, la détection des fraudes impliquant plusieurs Etats membres. En particulier, la création d'un réseau d'échange d'informations, sur le modèle du système d'alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, est en cours d'expertise.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Économie sociale et solidaire et consommation

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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