Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2016

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Madame la ministre de la fonction publique, il y a deux mois, je vous avais interrogée sur la mesure annoncée par le Gouvernement relative au dégel du point d'indice des fonctionnaires à hauteur de 1,2 % en année pleine. Je rappelle que le gel de leur salaire depuis 2010 a représenté une économie budgétaire de 7 milliards d'euros, ce qui constitue une contribution importante au redressement de nos finances publiques.

Le décret relatif à la mise en œuvre de ces dispositions vient d'être adopté ce matin en conseil des ministres. Mais, au-delà de cette revalorisation du point d'indice, la fonction publique mérite un autre regard que celui de la surenchère électorale dont elle fait actuellement l'objet. « Moins 250 000 », « moins un million de fonctionnaires »… À ce jeu du Qui dit mieux, nous assistons aujourd'hui à la grande braderie des primaires de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Gilda Hobert, Mme Eva Sas et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. Joël Giraud. J'ai du mal à voir la cohérence de celle-ci lorsqu'elle prétend défendre, en même temps, ici une trésorerie menacée, là un hôpital public ou une école rurale, et ce malgré l'augmentation importante du nombre d'enseignants décidée par l'actuel gouvernement.

Bien évidemment, la fonction publique doit se moderniser, et le Gouvernement s'attache à le faire. Pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, cette revalorisation passe par des engagements forts : modernisation, exemplarité, ouverture, mais aussi et surtout, rajeunissement. C'est pourquoi j'aimerais connaître dans le détail, et ce sera ma première question, les conditions de mise en œuvre de la nouvelle politique de formation professionnelle et d'apprentissage dans la fonction publique, mais aussi savoir la façon dont l'apprentissage va pouvoir se développer dans la fonction publique territoriale – enjeu primordial s'il en est.

Au-delà, si ces efforts sont entrepris, ils doivent s'assortir d'une totale exemplarité de la fonction publique, laquelle passe aussi par la transparence sur les chiffres du temps de travail des fonctionnaires. Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale que nul ne pourra accuser de complaisance, a été chargé par le Premier ministre de la première réflexion sur ce sujet important depuis 2000.

Qu'en est-il de la remise de ce rapport que certains, sans doute les mêmes qui veulent brader la fonction publique, vous accusent déjà de vouloir occulter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Eva Sas et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, vous m'avez en effet interrogée, il y a deux mois, sur le dégel du point d'indice, cette revalorisation très attendue par l'ensemble des fonctionnaires. C'est aujourd'hui chose faite, puisque nous avons adopté ce matin en conseil des ministres le décret permettant une première augmentation de 0,6 % au 1er juillet 2016, et une seconde, identique, au 1er février 2017.

Il est vrai que nous assistons depuis plusieurs semaines à une attaque en règle des fonctionnaires de la part de l'opposition, et qu'il existe une vraie divergence entre la gauche et la droite s'agissant de la fonction publique. La droite, en mettant en œuvre la révision générale des politiques publiques et en affaiblissant les salaires dans la fonction publique, avec le gel du point d'indice, a montré quelle était sa vision des choses. Pour notre part, nous mettons enfin un terme à des politiques injustes, et nous en sommes très fiers.

M. Bernard Accoyer. Premièrement, les salaires n'ont pas baissé. Deuxièmement, comment financez-vous tout cela ?

Mme Annick Girardin, ministre. Vous avez raison également quand vous soulignez, monsieur le député, que cette revalorisation doit aller de pair avec une fonction publique exemplaire.

M. Franck Gilard. Donc moins nombreuse. Sauf dans la police.

Mme Annick Girardin, ministre. C'est normal, et tout le monde ici réclame l'exemplarité. Cela consiste par exemple à ouvrir davantage la fonction publique à la jeunesse, à tous les jeunes, d'une manière très diversifiée.

Cela passe notamment par l'apprentissage, vous avez raison, et l'État s'engage à atteindre le chiffre de 10 000 apprentis dans la fonction publique d'État d'ici le mois de septembre, ce qui la rapprochera de la fonction publique territoriale, qui, avec 11 000 apprentis, est très en avance.

L'exemplarité, c'est aussi le temps de travail. Le rapport que vous évoquez sera remis dans les jours qui viennent, je peux vous le garantir, car une fonction publique exemplaire, c'est aussi une fonction publique transparente. Et permettez-moi de rappeler, pour finir, que ce sont les fonctionnaires qui travaillent le plus le dimanche, que ce sont les fonctionnaires qui travaillent le plus la nuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)