Rubrique > déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse > eau
Analyse > pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la présence des nitrates dans l'eau. En effet, alors que cette présence ne cesse d'augmenter, la France vient à nouveau d'être condamnée par la Cour de justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates le 13 juin dernier, et risque de ce fait de lourdes sanctions financières. Le Gouvernement vient pourtant, malgré cette condamnation, de décider de reporter l'entrée en vigueur du 5ème programme d'actions de lutte contre les nitrates d'origine agricole, nettement plus contraignants que les précédents, au 31 août 2014 au lieu du 30 juin 2013. L'obligation de couvrir les sols nus par des cultures intermédiaires piège à nitrates est oubliée pour l'année qui vient, la dégradation de la qualité de l'eau risque de se poursuivre dans les régions de grandes cultures. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions, et de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.