14ème législature

Question N° 39972
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > chômage. calcul.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10757
Réponse publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1911
Date de renouvellement: 11/02/2014

Texte de la question

M. François Loncle interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire révision du calcul du nombre de chômeurs en France. Le bug ayant affecté cet été les messages téléphoniques de relance adressés aux demandeurs d'emploi soulève, de nouveau, la question de la mesure exacte du chômage. Il s'agit d'un sujet sensible qui peut rapidement susciter la suspicion ou la polémique. L'INSEE publie un taux de chômage, mais seulement tous les trois mois, alors que Pôle emploi le fait chaque mois, mais parfois avec des anomalies. Dans un cas, le délai est trop long et dans l'autre, les données ne sont pas assez précises. Il apparaît indispensable de remédier à ces dysfonctionnements. C'est pourquoi il lui demande de confier la mission à l'INSEE de concevoir un outil statistique fiable et de publier un taux de chômage mensuel fondé sur des critères contrôlés par Eurostat.

Texte de la réponse

Il existe deux statistiques principales et complémentaires pour mesurer l'évolution du chômage en France : - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et pôle emploi publient chaque mois des statistiques portant sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits sur les listes de pôle emploi, en distinguant différentes catégories (demandeurs d'emploi n'ayant pas travaillé au cours du mois, demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite, courte ou longue...) ; - l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime chaque trimestre, grâce à une enquête auprès de ménages, le nombre de chômeurs au sens du bureau international du travail (BIT). L'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi est une réalité administrative. L'évolution du nombre de demandeurs d'emploi inscrits résulte en grande partie de la situation conjoncturelle du marché du travail ; elle peut cependant être également affectée par des évolutions des comportements d'inscription des demandeurs d'emploi, ou des modalités de suivi et d'accompagnement de ceux-ci par pôle emploi. L'incident qui a affecté les messages de relance adressés aux demandeurs d'emploi, en est un exemple. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a demandé à ce que la DARES et pôle emploi continuent à porter la plus grande attention, comme ils l'ont fait ces dernières années, à identifier et autant que possible quantifier les effets de tels événements de nature administrative susceptibles d'affecter les statistiques de demandeurs d'emploi. Par rapport à ces données administratives, les statistiques sur les chômeurs au sens du BIT ne sont pas affectées par les comportements d'inscription sur les listes ou par les évolutions dans les modalités de gestion et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Elles présentent également l'avantage de satisfaire une définition du chômage harmonisée au niveau international, fondée sur l'absence d'activité professionnelle, la disponibilité pour prendre un emploi et la recherche active d'emploi. Pour ces raisons, elles constituent une référence essentielle pour l'analyse des évolutions de la situation du marché du travail. Leur mode de collecte, par enquête, entraîne cependant une marge d'imprécision des évolutions d'un trimestre à l'autre, l'INSEE estimant l'intervalle de confiance des évolutions trimestrielles du taux de chômage BIT à +/- 0,3 point. Une publication à un rythme mensuel par l'INSEE d'un taux de chômage trimestriel (sur des trimestres glissants) ne pourrait sans doute pas permettre de réduire sensiblement cette marge d'imprécision. Par ailleurs, Eurostat produit chaque mois une estimation du taux de chômage au sens du BIT pour les différents pays, dont la France. Cette estimation repose sur l'enquête emploi pour les mois où elle est disponible, et sur les données relatives aux demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi pour les tous derniers mois.