Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

LOGEMENT SOCIAL EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Victorin Lurel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation du logement social en outre-mer. J'y associe mes collègues cosignataires du courrier envoyé par le président Jean-Claude Fruteau le 25 mai dernier.

Monsieur le Premier ministre, la politique de votre gouvernement dans ce domaine est bonne. Les moyens financiers sont sanctuarisés et mobilisés. Le plan logement lancé en 2015 par la ministre des outre-mer est ambitieux : il vise la construction de 10 000 logements par an pendant dix ans. Les initiatives spécifiques prises en particulier à Mayotte et en Guyane sur la gestion foncière permettent d'enclencher une dynamique vertueuse en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements.

Pourtant, malgré ce volontarisme, nombre d'opérateurs et d'entreprises du BTP se heurtent aujourd'hui à un mur : celui des tracasseries administratives empêchant d'avaliser en temps et en heure le financement des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Conjugué aux graves retards de paiement infligés depuis plusieurs mois par certaines collectivités, ce ralentissement de l'attribution des agréments en 2015 fragilise encore un peu plus, dans nos territoires, le secteur du BTP, qui est le premier vecteur de croissance et d'emplois.

Il faut en finir avec ces procédures administratives complexes d'agréments fiscaux, qui freinent l'activité de l'ensemble du secteur de la construction. C'est la raison pour laquelle je proposerai, lors de l'examen du projet de loi Sapin 2 porté par le ministre des finances, avec l'appui de mes collègues ultramarins, un amendement de simplification radicale voire de suppression des procédures devenues ubuesques.

Monsieur le Premier ministre, l'action du ministère des outre-mer et la politique de cette majorité ne peuvent être gâchées par de simples pesanteurs administratives. Nous demandons donc un choc vital de suppression totale de ces procédures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Il n'y a pas d'autres ministres ?

M. Guy Geoffroy. Ils ont perdu leur langue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, le Premier ministre s'intéresse aux outre-mer, qui sont enfin, depuis 2012, une priorité du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Je suis heureux que vous le constatiez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. C'est bientôt Sainte-Hélène !

M. Yves Fromion. Il n'y a plus de pilote dans l'avion !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Lurel, j'ai bien pris connaissance du courrier que vous m'avez adressé, avec dix de vos collègues ultramarins.

M. Philippe Meunier. C'est la chienlit partout !

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Meunier !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il pointe en effet un certain nombre de blocages et d'inquiétudes.

Vous le savez : mon gouvernement a fait du logement en outre-mer une priorité. Les mesures les plus efficaces seront mises en place avec pragmatisme.

Pour vous répondre très clairement, il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l'investissement dans des logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont criants, comme vous l'avez rappelé. En dépit de la création du crédit d'impôt, dans laquelle vous avez joué un rôle majeur en 2014, nous devons agir pour soutenir encore plus directement les bailleurs sociaux.

Oui, les délais d'instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l'activité économique dans nos outre-mer. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en œuvre une réforme majeure en supprimant l'agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux. Avec Michel Sapin et Christian Eckert, nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été. Un amendement allant dans ce sens sera donc déposé la semaine prochaine, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porté par Michel Sapin. Cette mesure permettra de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan logement lancé par la ministre des outre-mer.

Je m'adresse particulièrement à vous, mesdames et messieurs les députés de nos outre-mer. Nous porterons aussi cette ambition pour nos territoires ultramarins dans le cadre du projet de loi sur l'égalité réelle en faveur des outre-mer, qui sera défendu par George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. Je ne doute pas qu'il sera soutenu sur l'ensemble de vos bancs – en tout cas, c'est ainsi que j'ai compris un certain nombre de déclarations. Cette loi permettra de déployer des outils puissants en faveur du développement économique et social des outre-mer, en tenant compte de la réalité et de la spécificité de ces territoires. Elle sera à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens ultramarins. Voilà la volonté du Gouvernement !

Il y a des discours, il y a des projets de loi annoncés, mais il y a surtout des actes. Je viens de le démontrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)