Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE FACIALE

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marine Brenier. Mes chers collègues, dimanche, les électeurs de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes m'ont désignée pour faire entendre leur voix au sein de l'Assemblée nationale à vos côtés. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je me suis engagée auprès d'eux à me battre pour leur sécurité, première des libertés.

Monsieur le Premier ministre, vous l'avez exprimé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, notre pays est en guerre. Lorsque vous avez décrété l'état d'urgence nous, l'opposition, vous avons soutenu car la sécurité des Français peut passer par la restriction de certaines de nos libertés.

Ces mesures étaient nécessaires, mais insuffisantes. Nous devons aller plus loin. Vous le savez, la France accueille l'Euro 2016 avec ses fameuses fans zones. À Nice, avec Christian Estrosi (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.),…

M. Jean Glavany. Qui est-ce ?

Mme Marine Brenier. …nous avons développé un système de reconnaissance faciale opérationnel dès maintenant. Pourquoi n'autorisez-vous pas son utilisation ? Il suffit de connecter à ce système les fichiers des personnes menaçant la sûreté de l'État pour permettre aux forces de sécurité de détecter les individus dangereux en quelques secondes au milieu d'une foule ! (« Très bien » sur les bancs du groupe Les Républicains.)Je déposerai dans les jours à venir une proposition de loi dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Je vous en prie, chers collègues. Montrez votre sens de l'accueil !

Mme Marine Brenier. Il est de notre devoir de nous rassembler, au-delà de toute forme d'idéologie, pour la sécurité des Français. On ne peut d'un côté dire que la France est en guerre et de l'autre, refuser l'utilisation de ces technologies. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt enfin à autoriser la reconnaissance faciale et à donner à nos forces de l'ordre les pouvoirs suffisants pour assurer la sécurité de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes sincères félicitations pour votre brillante élection de dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je ne le dis pas pour me faire applaudir par l'opposition, même si c'est peut-être la seule manière d'y parvenir. (Sourires.)Je le fais très sincèrement parce que j'ai suivi le scrutin et j'ai vu l'importance de votre score.

M. Christian Jacob. En effet !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Madame la députée, vous me posez une question tout à fait sérieuse sur laquelle Christian Estrosi a déjà appelé mon attention, celle du dispositif de la reconnaissance faciale que celui-ci se propose de mettre en œuvre dans la fans zone de Nice.

Ce dispositif pose deux problèmes, même s'il revêt un réel intérêt sur le plan opérationnel (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), deux problèmes qui ne peuvent être surmontés que dans le cadre de l'adaptation de notre législation et de notre réglementation.

Premier problème : alors que le gouvernement de François Fillon avait à juste titre essayé, en 2012, de mettre en place un dispositif de sécurisation des titres, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du mois de mars 2012, avait été extrêmement restrictif quant aux conditions de mise en œuvre de fichiers, y compris de fichiers mettant en œuvre les technologies que vous proposez. Cette décision du Conseil constitutionnel nous contraint donc considérablement en droit.

Mais il y a un deuxième problème. C'est que la reconnaissance faciale telle qu'elle est pratiquée à Nice, c'est-à-dire l'introduction d'un logiciel dans un dispositif de vidéo surveillance, n'a d'efficacité que si l'on connecte le dispositif de reconnaissance faciale au fichier de police.

M. Christian Jacob. Mme Brenier l'a dit !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Certes, mais il y a un petit sujet qui a sans doute échappé à votre sagacité pourtant légendaire, monsieur Jacob (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) : le FPR – fichier des personnes recherchées – et l'ensemble des fichiers de police, notamment le FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiques – ont des règlements qui datent, pour ce qui concerne le FPR, de novembre 2010 et qui interdisent l'utilisation de ces fichiers à des fins de reconnaissance faciale.

Il faut donc, là aussi, procéder à cette modification. C'est la raison pour laquelle, madame la députée, nous avons engagé ces travaux pour atteindre l'objectif que prétendait atteindre…

M. le président. Merci, monsieur le ministre !