Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

RÉNOVATION DU PHARE DE CORDOUAN

M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, n° 39, relative au financement des travaux de rénovation du phare de Cordouan.
Mme Pascale Got. Madame la ministre chargée de la décentralisation, je souhaiterais connaître l'engagement réel du Gouvernement s'agissant de la sauvegarde du phare de Cordouan.
Plus vieux phare d'Europe, dernier phare français habité et classé monument historique, le phare de Cordouan, appelé " le phare des rois et le roi des phares ", appartient à l'État. Toutefois, pour éviter qu'il soit laissé à l'abandon et pour conforter son rôle culturel et touristique, le Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire - SMIDDEST - a accepté de prendre à sa charge la gestion et l'exploitation du site, sur la base d'une autorisation d'occupation temporaire, une AOT. Or d'importants travaux de consolidation et de rénovation restent à réaliser, que les Bâtiments de France ont estimés à 5 millions d'euros. Le SMIDDEST et les collectivités territoriales - les conseils généraux de Gironde et de Charente-Maritime ainsi que le conseil régional d'Aquitaine -, qui se sont clairement engagés pour la réalisation de travaux par le passé, sont prêts à renouveler cet engagement, mais ils ne peuvent supporter seuls leur coût, s'agissant d'un bâtiment qui ne leur appartient pas.
C'est pourquoi je demande à l'État propriétaire d'afficher clairement son positionnement sur plusieurs points : sa volonté de poursuivre les travaux de rénovation du phare ; sa participation financière à hauteur minimale de 50 % du coût des travaux ; la signature d'une convention cadre fixant les conditions du partenariat État-collectivités locales, avec une programmation pluriannuelle des travaux de rénovation et de leur financement ainsi que l'élaboration d'un projet culturel ; enfin, la prolongation de l'AOT attribuée au SMIDDEST.
Madame la ministre, c'est un pacte financier et culturel que je vous demande de mettre en oeuvre, sous peine de voir les collectivités se retirer. Ce pacte est nécessaire pour acter une volonté commune et durable et pour stabiliser les engagements financiers dans un contexte particulièrement contraint. Il y va de la sauvegarde impérative d'un site architectural, environnemental et touristique d'exception.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Madame la députée, je vous remercie de cette belle question concernant l'engagement réel de l'État en faveur d'un monument qui est un phare dans notre culture. Mme Filippetti aurait certainement voulu vous répondre elle-même, mais elle inaugure, en compagnie du président de la République, un autre site remarquable, le Louvre-Lens. Je vais donc vous lire la réponse qu'elle souhaitait vous faire et qui devrait répondre à votre attente.
Le phare de Cordouan est un monument historique classé sur la liste de 1862. Il faut préciser que cet élément insigne du patrimoine national est placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui, à ce titre, est chargé de son entretien, de sa conservation et des conditions de son ouverture au public. Je rappelle que, suite à une décision du Président de la République en date du 22 juillet 1975, prise en conseil des ministres restreint, le ministère de la culture s'est toujours interdit de participer au financement des travaux de restauration du patrimoine de l'État protégé au titre des monuments historiques qui n'est pas placé sous sa responsabilité. Toutefois, cette règle a souffert quelques exceptions, telles que la restauration du Parlement de Bretagne à Rennes suite à son incendie ou la restauration des grands monuments placés sous la responsabilité du ministère de la défense dans le cadre d'un protocole passé entre les deux administrations.
Des travaux importants sur le soubassement du phare de Cordouan ont été réalisés suite aux dommages provoqués par les tempêtes de 1999. Le ministère de la culture et de la communication ayant obtenu à cette époque une ouverture de crédits supplémentaires pour remédier aux dégâts causés au patrimoine national, il a participé à ces travaux menés sous la maîtrise d'ouvrage du ministère chargé des phares et balises.
Le phare de Cordouan est considéré à la fois comme un instrument de signalisation et comme une marque ostentatoire du pouvoir royal sous l'Ancien régime. " Roi des phares, phare des rois ", selon l'expression consacrée, son intérêt national, en particulier patrimonial, a amené le ministère de la culture à accepter le principe d'une participation à la poursuite de sa restauration.
À la suite d'une première tranche de travaux de 450 000 euros, intégralement financés en 2010 par le ministère de l'écologie, le ministère de la culture et de la communication a prévu d'engager, en 2013, sous la maîtrise d'ouvrage de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, une nouvelle tranche de restauration du phare portant sur l'étanchéité de la couronne inférieure au droit de la chambre dite du lieutenant, pour un montant de 900 000 euros, pris en charge à 50 % par l'État - par l'intermédiaire du ministère de la culture et de la communication - et à 50 % par les collectivités territoriales. Le ministère de la culture et de la communication soumettra très prochainement au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un protocole d'accord en vue de la mise en oeuvre de cette opération. Celle-ci constituerait la première étape d'un programme pluriannuel de travaux de restauration urgents estimé à environ 5 millions d'euros, pour lequel un projet de convention associant l'État - au travers des deux ministères concernés, culture et écologie -, les collectivités territoriales et le SMIDDEST est à l'étude.
Au-delà de cette opération, il faudrait désormais pouvoir engager un véritable programme de restauration qui s'inscrirait dans un projet plus global de valorisation culturelle et touristique de cet édifice, dont l'usage au titre de la signalisation maritime, notamment pour l'atterrage des navires, décroît considérablement avec les progrès des systèmes de navigation modernes, fiabilisés et redondés, installés à bord des navires, y compris les navires de plaisance. Un projet collectif associant les partenaires concernés - ministères de la culture et de l'écologie, collectivités territoriales et SMIDDEST - est en discussion.
En contrepartie, les conditions d'accès du public à ce monument exceptionnel devront être réexaminées à la lumière de ses capacités limitées d'ouverture et de la nécessité d'assurer sa conservation, en particulier lors des hautes fréquentations estivales.
M. le président. La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que Mme Filippetti, pour cette réponse qui souligne la synergie qu'il faut développer autour de ce très beau monument. Je souhaite que ce partenariat puisse se concrétiser et se prolonger dans le temps.