14ème législature

Question N° 40005
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > transport

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10751
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1398

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur « la transition énergétique dans les transports ». Le CESE propose de « favoriser le développement du vélo dans les agglomérations, promouvoir l'intermodalité et le fluvio-maritime dans le périurbain, mettre en place, en complémentarité avec les réseaux ferrés, des lignes d'autocars dédiées aux déplacements les plus longs en grande banlieue et renforcer les liaisons Intercités ferroviaires en renouvelant le matériel roulant ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition et avec quels moyens le cas échéant.

Texte de la réponse

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Une série de propositions vise à favoriser le transfert modal et l'intermodalité pour organiser la complémentarité des transports. Le report modal vers les modes alternatifs à la route et à l'aérien qui sont moins consommateurs d'énergies fossiles et présentent un meilleur rendement énergétique rapporté à la personne ou à la tonne transportée est une solution qui permet d'améliorer les performances énergétiques dans le domaine des transports. La meilleure manière pour encourager le report modal est de favoriser, lorsque cela est pertinent, l'émergence d'une offre alternative à la route et à l'aérien avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens. Le vélo et la marche sont des modes de déplacement à part entière notamment pour de courts trajets ou pour des rabattements sur des lignes de transport collectif. Leur développement qui présente également des avantages en termes de santé, doit être encouragé. Le 3 juin dernier, s'est tenue la première réunion du comité de pilotage pour l'élaboration du Plan national d'action « mobilités actives », constitué de représentants de l'ensemble des acteurs du vélo et des mobilités actives, et présidée par le ministre chargé des transports. Une stratégie nationale pour le développement de ces modes de déplacement sera présentée dans le premier semestre 2014. Le développement de lignes d'autocars sur moyenne et longue distance fait l'objet de réflexions qui ont abouti, à ce stade, à l'inscription d'un article législatif dans le projet de loi relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, visant à faciliter la mise en place de liaisons routières par autocar à l'échelle inter-régionale et nationale. En tant qu'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, l'État décide le renouvellement du matériel roulant des lignes Intercités. Des moyens nouveaux seront mobilisés à cette fin. Une première tranche ferme de 510 M€, avec une option de 100 M€, correspondant au renouvellement urgent des anciennes locomotives diesel et des voitures par des automoteurs neufs, a été engagée dès l'été 2013 pour la livraison de trains neufs à compter de 2015. Une deuxième tranche pour un renouvellement des anciens trains Corail pour des livraisons à compter de 2018-2019 est prévue et, à cet effet, un appel d'offres sera lancé en 2015, après définition du cahier des charges adapté à une nouvelle offre Intercités « grande ligne » plus efficace et plus confortable.