Réponse publiée le 17 juin 2014

Dans la continuité des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et de la loi Grenelle, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) renforce l'articulation des documents d'urbanisme et leur cohérence avec les politiques de transports et de déplacements tout en favorisant la densification des espaces déjà artificialisés et la lutte contre l'étalement urbain, facteur primordial de limitation des déplacements. Le contrôle des dérogations au principe de l'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) est renforcé et ces dérogations ne pourront plus être délivrées si elles génèrent un impact excessif sur les flux de déplacements et nuisent à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. La planification opérationnelle, celle qui se traduit dans un plan local d'urbanisme (PLU) change d'échelle pour tendre à se réaliser à celle de l'intercommunalité et ainsi apporter des réponses plus pertinentes face notamment aux enjeux de réduction de la consommation d'espace et de maîtrise des déplacements. Les outils permettant une densification maîtrisée sont renforcés dans les PLU, en termes de diagnostic sur les capacités résiduelles de densification ou mutation des zones urbaines, de contrôle des ouvertures à l'urbanisation, de modernisation des outils réglementaires avec en particulier la suppression des limites de densité imposées par le coefficient d'occupation des sols ou les tailles minimales de terrain. La promotion du PLU intercommunal va permettre d'optimiser l'articulation entre les politiques puisqu'il peut tenir lieu de plan local de l'habitat et de plan de déplacements urbains (PDU). La loi ALUR améliore le dispositif en précisant le contenu et la portée du PLU intercommunal tenant lieu de PDU. Un nouveau document est créé à l'intérieur du PLU intercommunal, le programme d'orientations et d'actions, qui permettra d'intégrer de manière sécurisée le volet programmatique du PDU. C'est dans ces documents de planification que la question de l'intégration de la logistique urbaine doit être traitée. Pour accompagner les collectivités dans une telle démarche, le Gouvernement a préparé un cadre national pour des chartes de logistique durable en ville, en application du plan pour la qualité de l'air de février 2013. Ce document fournit un cadre pour inciter à la signature d'engagements volontaires adaptés aux spécificités locales et aux enjeux du développement économique des territoires concernés. Ce document est issu d'un travail concerté, qui illustre la volonté des différents acteurs de travailler ensemble sur la logistique. En outre, conformément à l'article 41 de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le Gouvernement organisera en 2014 une conférence nationale sur la logistique. La préparation de cet événement associera les différents acteurs concernés, afin de dresser un état des lieux partagé, et d'identifier les leviers permettant d'améliorer la performance du secteur logistique en tenant compte des enjeux de transition énergétique. Le cadre législatif est en place, il convient maintenant d'inciter les collectivités locales à s'emparer de ces problématiques pour les traiter à leur échelle.