Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur « la transition énergétique dans les transports ». Le CESE propose de « développer des processus territoriaux de gestion prévisionnelle des emplois, promouvoir le dialogue social dans l'accompagnement des mutations, anticiper la concertation sur les conséquences des évolutions « métiers » des filières ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition et comment le cas échéant.
Texte de la réponse
La table ronde « emploi, formation et transition écologique » de la conférence environnementale de septembre 2013 est la traduction de l'attention que l'État porte à la mutation de nombreux métiers en lien avec la transition écologique et énergétique. Certaines filières connaissent des évolutions profondes de besoins en compétences et de modes d'organisation du travail. Parce qu'elles appellent des formations nouvelles et des reconversions, il est essentiel d'anticiper et d'accompagner ces transformations. La feuille de route de la conférence environnementale et les lettres de cadrage ministérielles pour la transition écologique transposent la priorité donnée à l'accompagnement des mutations et l'anticipation de la concertation sur les conséquences des évolutions « métiers » des filières économiques les plus concernées par la transition écologique en mesures concrètes. La première prévoit la mise en place début 2014 de trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, dans des bassins d'emploi particulièrement concernées par la transition écologique et énergétique. Cette mesure s'appuie sur une action en cours, commune au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour la réalisation d'outils méthodologiques pour l'accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles impactées par la transition écologique et l'efficacité énergétique avec une déclinaison territoriale de ces travaux, dans un premier temps sur trois bassins d'emploi. Une deuxième mesure prévoit de faire de la transition écologique un volet obligatoire des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles, ce qui a transcris dans la circulaire contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles du ministère du travail pour la mise en oeuvre dans la prochaine génération des contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP 2016). Enfin, une troisième mesure prévoit d'orienter une partie des financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), vers l'accompagnement de la transition écologique et énergétique, ce qui s'est traduit dans l'appel à projets « mutations économiques » du FPSPP lancé le 3 octobre 2013.