Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de clarté de la convention d'objectifs signée entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Ville en matière d'accueil des enfants de moins de trois ans. Alors que l'accueil des enfants de moins de trois ans soulève de nombreuses interrogations, cette convention cherche à trouver des solutions aux difficultés posées dans les quartiers couverts par la politique de la ville. Les quartiers prioritaires, au nombre de 1 000, devraient bénéficier de 25 % des emplois prévus à cet effet par la loi du 8 juillet 2013 de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République. Aux termes de la loi, l'Éducation nationale créera 3 000 postes pour ce dispositif sur la totalité du quinquennat, les 1 000 quartiers prioritaires devraient pouvoir compter sur 750 postes. Cela veut donc dire que ces quartiers ne pourront pas bénéficier ne serait-ce que d'un emploi à temps complet. Aussi, il lui demande si les moyens prévus par cette convention ne sont pas insuffisants et ne devront pas être compensés, en définitive, par les collectivités territoriales.