Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe Les Républicains.

M. Arnaud Robinet. Monsieur le Premier ministre, le 1er mai 2012, François Hollande écrit une lettre aux syndicats : « Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d'une concertation avec eux. Je modifierai la Constitution pour qu'elle reconnaisse le dialogue social ». Le 1er juin 2016, un mouvement de grève illimitée bloquera les trains, les métros, les aéroports, les avions d'Air France et les ports maritimes.

Mme Audrey Linkenheld. Ce n'est pas vrai !

M. Arnaud Robinet. Après les manifestations qui dégénèrent et le blocage des raffineries, il faut reconnaître que, dans le dialogue social, vous vous surpassez ! Quel contraste ! Oui, quel contraste entre ce candidat qui promettait une France apaisée et ce président qui suscite le désordre ! Mais quand on est dans l'impasse, monsieur le Premier ministre, c'est bien connu, on recule ! Sur scène, vous affichez votre fermeté et le Président vous emboîte le pas en annonçant le maintien de l'article 2 de la loi travail. Mais dans les coulisses, vous vous apprêtez à un grand marchandage avec les syndicats les plus radicaux.

C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré hier votre ministre, M. Le Guen : « Il n'y a pas de troc, mais le Gouvernement est dans une posture de dialogue avec les organisations syndicales pour résoudre un certain nombre de questions qui existent depuis très longtemps ». Ces questions, les Français les connaissent : la question des cheminots, qui prennent leur retraite à 55 ans ; celle des contrôleurs aériens, dont les primes atteignent jusqu'à 160 % de leur salaire ; celle, encore, des anciens monopoles d'État, qui sont menacés de faillite si l'on ne revoit pas les avantages historiques de leurs effectifs.

Alors, je me demande si la vraie loi que vous allez faire passer sera non pas la loi travail, que vous avez vidée de son contenu, mais plutôt la loi des bloqueurs, la loi des privilégiés, la loi de ceux qui salissent l'engagement syndical, alors que nous avons tant besoin de partenaires sociaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, céderez-vous à ces vieilles négociations inavouées, ou redonnerez-vous enfin ses lettres de noblesse à la démocratie sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, nous avons été particulièrement clairs, et ce depuis plusieurs mois. Lorsque le rapport de Jean-Denis Combrexelle a été remis au Premier ministre, nous avons proposé une négociation aux partenaires sociaux, comme nous l'avions fait sur le compte personnel d'activité. S'agissant de la loi travail, ils ne l'ont pas souhaitée. Nous avons donc mené des concertations. L'article sur le licenciement économique ayant été ajouté tardivement, nous avons repris les discussions avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales pendant quinze jours. Les améliorations, fruit d'un compromis, ont d'ailleurs été saluées par les organisations qui soutiennent aujourd'hui la loi travail. Oui, nous avons dialogué, et nous avons repris 700 amendements déposés par les députés dans le projet de loi qui sera présenté au Sénat.

Mais puisque vous utilisez cette tribune pour nous interroger sur la loi travail, à mon tour de vous poser une question : quel est votre projet ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les sénateurs, en commission, ont déposé certains amendements. Expliquez aux Français quel est le projet qui a été présenté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Il ne m'est pas compliqué de dire ici quelle en est la mesure phare : c'est l'abrogation des 35 heures ; la possibilité, par accord d'entreprise, de travailler 40, 41 ou 42 heures et à défaut, 39 heures, qui devient ainsi la durée légale. Dites-le ! Vous vous faites les défenseurs des partenaires sociaux, mais avec vous, le dialogue social est à la main des patrons. Voilà votre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Monsieur le député, la social-démocratie, c'est le progrès économique et social pour tous. Le libéralisme décomplexé, c'est la richesse indécente pour quelques-uns, et la casse sociale pour le plus grand nombre. À chacun de choisir son camp ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)