Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LE VIEILLISSEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Claude Buisine. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Madame la secrétaire d’État, le 10 décembre dernier, les députés votaient la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et je tiens ici à saluer le travail de mes collègues de la commission des affaires sociales.

Cette loi est ambitieuse. Elle a pour but de préparer très concrètement notre société au vieillissement de la population française et de l'adapter aux nouvelles pratiques. Grâce aux progrès de la médecine et sachant qu'un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060, nous devons anticiper cette évolution sur nos territoires : vieillir oui, mais vieillir bien.

Aussi faut-il moderniser les logements des personnes qui vieillissent, leur proposer pour cela un appui financier ; revaloriser les aides aux personnes dépendantes et notamment l'allocation personnalisée d'autonomie ; enfin, reconnaître un statut et une place aux proches.

Cette loi part d'un principe simple : tout le monde souhaite rester autonome et bénéficier des soins de proximité. Cela passe par la lutte contre les déserts médicaux, lutte que nous avons entreprise via des dispositifs incitatifs d'installation pour les médecins, et cela passe aussi par le développement des aides à domicile.

Madame la secrétaire d’État, les services d'aide à domicile sont essentiels pour les personnes âgées ou dépendantes, notamment lorsqu'il n'y a pas d'établissement de soins de proximité. Outre l'aspect médical, les aides à domicile sont indispensables aux personnes âgées dans leur quotidien.

Vous allez lancer des opérations de soutien au secteur des aides à domicile, des missions d'appui locales, notamment dans le département de la Somme. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous avez souligné avec raison l'importance de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en vue de son application : plus de la moitié des décrets ont d'ores et déjà été publiés.

Cette loi a été élaborée en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est dans le même esprit que je veille à sa mise en œuvre concrète sur le territoire.

J'ai donc reçu ce matin M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, que je remercie parce que cette rencontre a été l'occasion de rappeler que toutes les nouvelles mesures de cette loi sont intégralement financées par l’État. Pour ne donner qu'un exemple, ce sont 453 millions d'euros pour une année qui ont été alloués à l'allocation personnalisée d'autonomie : tous les versements ont été effectués au mois d'avril dernier.

Toujours en vue d'améliorer les services aux personnes âgées, le Gouvernement a lancé, en concertation avec les fédérations du secteur, trois missions d'appui en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle et dans la Somme.

Par ailleurs, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées prévue par la loi fédère des acteurs dans chaque département et coordonne les dépenses de manière efficace. Ces conférences ont bénéficié dès le mois d'avril d'un concours de 102 millions d'euros et je vous annonce ici qu'une enveloppe supplémentaire de 5,58 millions bénéficiera à chaque département qui le demandera, pour un meilleur accompagnement. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Sachez, monsieur le député, que je suis déterminée à faire appliquer tous les progrès prévus par cette loi : l’État restera à la fois présent, impliqué, mais aussi exigeant, avec pour objectif le respect des personnes âgées, de leur entourage, de celles et de ceux qui travaillent dans ces métiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)