Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM

M. le président. La parole est à M. Michel Sordi, pour le groupe Les Républicains.

M. Michel Sordi. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Madame la ministre, la presse a relaté la proposition du Gouvernement d'indemniser EDF à hauteur de 80 à 100 millions d'euros pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim…

M. Éric Straumann. Combien ?

M. Michel Sordi. …ce qui représente un trimestre de chiffre d'affaires, alors que le rapport parlementaire de mes collègues Mariton, des Républicains, et Goua, socialiste, avait conclu, je cite : « La seule fermeture de la centrale entraînerait une perte globale pour la collectivité de près de 5 milliards d'euros. »

Je rappelle qu'EDF aura à charge d'indemniser nos partenaires suisses et allemands qui totalisent 32 % des parts de la centrale.

Madame la ministre, je rappelle également que la dernière visite décennale s'est soldée par 300 millions d'euros de dépenses pour améliorer encore et toujours le niveau de sûreté de cette centrale.

Cela classe Fessenheim parmi les sites français qui intègrent le niveau d'exigence de sûreté le plus récent, ce qui vient d'être confirmé par l'Autorité de sûreté nucléaire pour laquelle « les performances en matière de sûreté nucléaire et de protection de l'environnement du site de Fessenheim se distinguent de manière positive ».

En revanche, dans votre proposition, pas un mot des 2 000 emplois directs et indirects qui seront supprimés par cette fermeture. Aucune annonce du Gouvernement pour installer de l'activité sur ce territoire. Pas un mot sur l'impact économique : fermetures de commerces, fermetures d'écoles, ventes de logements. Pas un mot sur les compensations de pertes fiscales pour les collectivités locales.

Il s'agit, madame la ministre, d'une proposition de dupes, irrespectueuse de cette grande entreprise française qu'est EDF et de ses salariés. Alors, madame la ministre, je vous demande de surseoir au projet de décret de fermeture de la centrale, et de ne pas faire de cet outil et de ses salariés les victimes d'un arrangement électoral avec les écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, je ne veux pas polémiquer avec vous. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Éric Straumann. Nous voulons juste une réponse !

Mme Ségolène Royal, ministre. Je connais votre attachement à votre territoire, où j'ai eu l'occasion de me rendre. J'ai pu y apprécier tout ce que vous entreprenez en faveur de la transition énergétique, des énergies renouvelables, sur un territoire à énergie positive. Je sais que vous êtes parfaitement conscient des exigences et de la difficulté à engager cette transition énergétique.

Vous avez parlé de respect, monsieur Sordi, et je vous rejoins sur ce point. Vous avez pu constater que la démarche entreprise est tout à fait respectueuse puisqu'un délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim est au travail depuis trois ans.

M. Éric Straumann. Nous, nous ne le voyons pas !

Mme Ségolène Royal, ministre. Un débat a lieu avec la direction de l'entreprise : le président-directeur général lui-même m'a écrit pour demander que le dialogue s'approfondisse, « dans la perspective de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim ».

S'agissant de l'indemnisation, je rappellerai, puisque les Français nous écoutent, que l’État est actionnaire à 85 % de cette entreprise. Les Français sont donc propriétaires de 85 % de cette entreprise. Toute indemnisation revient par définition à l’État.

M. Éric Straumann. Et les Suisses ? Et les Allemands ?

Mme Ségolène Royal, ministre. En outre, le consommateur qui paie ses factures d'électricité a payé depuis 40 ans – puisque Fessenheim aura 40 ans l'année prochaine – et la construction de la centrale, et le coût de son démantèlement qui est intégré dans les factures.

M. Bernard Accoyer. C'est une trahison et c'est un sabordage !

Mme Ségolène Royal, ministre. Ma responsabilité, c'est aussi de protéger le contribuable dans ce qui, vous avez raison, doit être donné pour favoriser la mutation industrielle du site. Je crois que nous pouvons partager cet objectif, cette exigence : le travail continue et je serai très heureuse de venir sur place pour y contribuer avec les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Éric Straumann. Mais le peuple va voter !