14ème législature

Question N° 40084
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > établissements

Analyse > capacités d'accueil.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10747
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire. Depuis la loi handicap du 11 février 2005 des progrès incontestables et réguliers sur l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ont été accomplis. En cette rentrée 2013, le problème semble néanmoins s'être déplacé sur les enfants dont le handicap ne permet pas l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Environ 6 000 enfants n'auraient pu effectuer leur rentrée, faute de places dans les établissements adaptés comme les instituts médico-éducatifs ou les instituts médico-pédagogiques. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette situation.

Texte de la réponse