Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

DOTATIONS AUX COMMUNES

M. le président. La parole est à Mme Laurence Arribagé, pour le groupe Les Républicains.

Mme Laurence Arribagé. Monsieur le ministre des finances, les Français doivent savoir que, depuis quatre ans, vous organisez méthodiquement la plus grande faillite de France : celle de nos 35 800 communes, que vous soumettez à une baisse historique des dotations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Claude Perez. Tout en nuances !

Mme Laurence Arribagé. Dans les grandes villes, la dotation globale de fonctionnement peut représenter plus de 15 % du budget ; elle peut atteindre 45 % dans une commune de 500 habitants.

Entre 2013 et 2017, l'effort demandé s'élèvera à 28 milliards d'euros et entraînera un effondrement de l'investissement public local, que l'Association des maires de France, présidée par François Baroin, évalue à 30 %.

Cette situation met directement en danger l'offre et la qualité du service public municipal, à savoir la construction et l'entretien de nos écoles, de nos équipements, de nos transports en commun, mais également le logement, le social, l'accompagnement de nos aînés ou le soutien à notre tissu économique et associatif.

Dans ce contexte, les maires et les élus s'efforcent au quotidien de préserver leur action, tout en faisant face à un océan de difficultés budgétaires, car, à la baisse drastique des dotations de l'État, s'ajoute la prise en charge de vos politiques onéreuses, par exemple le financement des rythmes scolaires.

M. Christian Jacob. Eh oui !

Mme Laurence Arribagé. La pression budgétaire est critique. Les municipalités n'ont d'autre choix que de réduire leurs programmes de fonctionnement ou d'augmenter la fiscalité locale, pénalisant injustement leurs administrés.

M. Jean Glavany. Il est vrai que les impôts ont considérablement augmenté à Toulouse !

M. Bernard Deflesselles. C'est l'héritage !

Mme Laurence Arribagé. Cette situation n'est plus supportable. Allant d'entêtements en aveuglements, vous abandonnez les élus de nos villes et de nos villages, et, en définitive, ce sont nos concitoyens qui en payent le prix fort.

En conséquence, je vous demande d'abandonner sans réserve la dernière tranche de la baisse brutale des dotations programmée en 2017 et de revoir sans tarder votre politique budgétaire, afin de redonner aux maires et aux élus le temps et la possibilité de préparer à nouveau l'avenir sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Madame la députée, je profite de votre question pour saluer, au nom de tous, je crois, l'implication, en ce moment même, dans les départements qui ont subi de fortes intempéries, des maires, de leurs équipes municipales et des services municipaux, aux côtés des pompiers et de tous les acteurs de la sécurité civile.

M. Céleste Lett. On va se noyer…

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Vous m'interrogez sur la diminution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, au moment, vous l'avez évoqué, où se réunissent les maires, dans le cadre de leur 99e congrès. Je voudrais vous dire plusieurs choses.

D'abord, contrairement à ce que vous indiquez, les budgets des collectivités ne sont pas en baisse.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. La progression de leurs recettes fiscales par un effet base et, dans certaines communes, par un effet taux comble en effet la diminution des dotations de l'État. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Écoutez la réponse, s'il vous plaît, chers collègues !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Ensuite, la baisse des dotations de l'État s'est accompagnée d'un renforcement des dispositifs de péréquation : de la dotation de solidarité rurale, la DSR ; de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU ; de la dotation nationale de péréquation, la DNP ; du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je sais bien que le congrès de l'Association des maires de France se tient actuellement, mais tout de même ! Écoutez la fin de la réponse de la secrétaire d'État !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Par ailleurs, le Gouvernement est sensible à la question de l'investissement des collectivités territoriales et a mis en place des dispositifs de soutien.

M. Olivier Marleix. N'importe quoi !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local, le FSIL, que vous connaissez, 3 000 projets ont déjà été retenus : 60 % de l'enveloppe de ce fonds a été engagé.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Assez !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Sur ces sujets, madame la députée, je crois que nous devrions nous accorder sur une analyse apaisée et faire œuvre de cohérence. Il me semble permis d'interroger votre cohérence quand vous posez une telle question, alors que votre formation politique plaide en faveur d'un plan de 100 milliards d'économies, qui mettra les collectivités territoriales en grande difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)